Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur le poids de l'Histoire dans la création de la Collectivité européenne d'Alsace, à Colmar le 23 janvier 2021.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 13 janvier 2021. Régulateur des redevances aéroportuaires.

Discours

Conseil des ministres du 6 janvier 2021. Extension et adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie des dispositions de la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 janvier 2021. Inspection générale de l'éducation nationale, du sport et de la recherche.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 décembre 2020. Régulateur des redevances aéroportuaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 novembre 2020. Missions des agences régionales de santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 octobre 2020. Création de la collectivité européenne d'Alsace.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 octobre 2020. Extension et adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie des dispositions de la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 octobre 2020. Comité de règlement des différends et des sanctions de la commission de régulation de l'énergie.

Communiqué

La direction générale des douanes et droits indirects - Exercices 2013-2019 : Un recentrage nécessaire

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Création d'un organisme national dans le champ de la protection de l'enfance

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Corinne Cherubini  ;  Christian Dubosq  ;  Emilie Marquis-Samari  ;  Elise Conrath  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information (…) "Quel rôle, quelle place, quelles compétences des départements dans les régions fusionnées aujourd'hui et demain ?"

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Cécile Cukierman  ;  Sénat

Remis le 

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