Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 1er décembre 2021. Cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie et caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

Communiqué

1er décembre 2021

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur la contribution des politiques d'appui aux collectivités à l'aménagement et à la cohésion des territoires, au Sénat le 30 novembre 2021.

Déclaration

Déclaration de M. Joël Giraud, secrétaire d'État à la ruralité, sur les compétences de la Collectivité européenne d'Alsace, au Sénat le 16 novembre 2021.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 27 octobre 2021. Caisse de sécurité sociale de Mayotte.

Communiqué

Déclaration de M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, en réponse à une question sur la justice rendue par la Cour nationale du droit d’asile, Assemblée nationale le 5 octobre 2021.

Conférence de presse

Les enquêtes administratives susceptibles de suites disciplinaires - Vade-mecum à l'usage des inspecteurs généraux (quatrième édition)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Patrick Allal  ;  Cristelle Gillard  ;  Bertrand Jarrige  ;  Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Remis le 

IGAS - Rapport d'activité 2020

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information(...) en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les agences régionales de santé

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Agnès Firmin Le Bodo  ;  Jean-Carles Grelier  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Conseil des ministres du 13 juillet 2021. Dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 juillet 2021. Service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 juillet 2021. Conséquences du transfert de compétences en matière routière à la collectivité européenne d'Alsace et l'eurométropole de Strasbourg.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 juin 2021. Armée de l'air et de l'espace.

Communiqué

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