Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Trajectoires pour de nouveaux partages de compétences entre professionnels de santé

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Nicole Bohic  ;  Anne-Caroline Sandeau-Gruber  ;  Agnès Josselin  ;  Hamid Siahmed  ;  Christine d'Autume  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Haut conseil des biotechnologies - Rapport d'activité 2020-2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Conseil des Biotechnologies

Remis le 

Conseil des ministres du 22 décembre 2021. Structures d'accueil, d'inscription et d'affectation sur les postes de travail d'intérêt général et d'exécution des mesures de travail non rémunéré et structures de placement extérieur.

Communiqué

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur les grandes évolutions de la justice administrative, notamment depuis l'instauration des cours administratives d'appel en 1989, Toulouse, 16 décembre 2021.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 décembre 2021. Compétences du préfet de police en matière d'état d'urgence sanitaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er décembre 2021. Institut national du service public.

Communiqué

1er décembre 2021

Conseil des ministres du 1er décembre 2021. Cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie et caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

Communiqué

1er décembre 2021

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur la contribution des politiques d'appui aux collectivités à l'aménagement et à la cohésion des territoires, au Sénat le 30 novembre 2021.

Déclaration

Déclaration de M. Joël Giraud, secrétaire d'État à la ruralité, sur les compétences de la Collectivité européenne d'Alsace, au Sénat le 16 novembre 2021.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 27 octobre 2021. Caisse de sécurité sociale de Mayotte.

Communiqué

Déclaration de M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, en réponse à une question sur la justice rendue par la Cour nationale du droit d’asile, Assemblée nationale le 5 octobre 2021.

Conférence de presse

Les enquêtes administratives susceptibles de suites disciplinaires - Vade-mecum à l'usage des inspecteurs généraux (quatrième édition)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Patrick Allal  ;  Cristelle Gillard  ;  Bertrand Jarrige  ;  Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Remis le 

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