Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'action des associations en matière d'emploi, d'égalité des chances, de lutte contre les discriminations et l'exclusion et sur les mesures prises en faveur des associations, Paris le 23 janvier 2006.

Déclaration

Entretien de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, avec la télévision nationale slovène le 5 décembre 2005 à Ljubljana, sur le rôle de l'OSCE, notamment dans les opérations de vérification électorale.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur la création et le rôle du Conseil national de sécurité civile, Paris le 2 décembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 novembre 2005. Établissements publics nationaux à caractère sanitaire. Contentieux relatifs à la transfusion sanguine.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 décembre 2003. Installation du Haut Conseil du commissariat aux comptes.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 juin 2004. Ratification de l'ordonnance relative aux simplifications en matière d'enquêtes statistiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Novembre 1986 Liberté des prix et de la concurrence.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Juillet 1986 L'enseignement supérieur.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Juin 1994 Orientations et programmation en matière de sécurité.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Juin 1994 Développement du territoire.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Juillet 1986 Perspectives de développement de la sécurité civile.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Novembre 1991 La Sécurité intérieure.

Communiqué

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