Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d’État aux anciens combattants, dans "Armées d'aujourd'hui" d'octobre 1997, sur le rattachement du secrétariat d’État aux anciens combattants au ministère de la défense, le droit à réparation, la solidarité nationale et le devoir de mémoire en faveur des anciens combattants, intitulé "Ils ont des droits sur nous".

Article Interview

1er octobre 1997

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 31 mai 2001, sur la composition et les compétences du Conseil national du paysage.

Communiqué

Interview de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur et de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à Europe 1 le 6 septembre 2001, sur la situation d'insécurité et la lutte contre la délinquance, notamment celle des mineurs, sur les trafics d'armes et sur le désaisissement du juge Halphen dans l'affaire des HLM de Paris du fait d'une erreur de procédure.

Interview

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 31 mai 2001, sur la composition et les compétences de la Conférence permanente du tourisme rural.

Communiqué

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, à RTL le 27 mai 2001, sur la polémique relative à l'immunité et au statut juridique du Président de la République, sur le traité de Nice ("traité de régression européenne") et le fédéralisme européen prôné par M. Bayrou, sur le projet de loi de modernisation sociale et les licenciements et sur la perspective des élections présidentielles de 2002.

Interview

Discours de M. Gaston Defferre, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, au congrès de l'association des maires de France, sur la décentralisation et le transfert des compétences aux collectivités locales, Paris le 26 octobre 1982.

Article Déclaration

Rapport d'information (...) sur le traité de Lisbonne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean François-Poncet  ;  Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Remis le 

Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, sur le dispositif de sécurité sanitaire, notamment la gestion du risque sanitaire lié aux dispositifs médicaux et le rôle de l'Agence Française de sécurité sanitaire des aliments, Paris le 23 mai 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur l'archéologie préventive, notamment la protection du patrimoine archéologique et la compétence de l'Etat en matière de contrôle et d'évaluation des opérations d'archéologie préventive, Paris le 23 mai 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la réforme de la médecine libérale, notamment l'augmentation du nombre de spécialistes et d'infirmières, et la politique de régulation des dépenses de santé, Paris le 25 janvier 2001.

Déclaration

Discours de M. Gaston Defferre, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, au congrès des présidents des conseils généraux, sur le projet de loi relatif à la répartition des compétences, Lyon le 23 septembre 1982.

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, à RTL le 30 janvier 2001, sur la polémique concernant les statistiques de la criminalité et de la délinquance en 2000 et sur les propositions du RPR en matière de sécurité.

Interview

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