Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 31 Octobre 1990 Statut de la collectivité territoriale de Corse.

Communiqué

Conseil des ministres du 01 Août 1990 Administration territoriale de la République.

Communiqué

1er août 1990

Conseil des ministres du 09 Septembre 1992 La prévention de la corruption et la transparence de la vie économique et des procédures publiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 09 Septembre 1992 La prévention de la corruption et la transparence de la vie économique et des procédures publiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Mai 1992 Apprentissage et formation professionnelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Juillet 1992 La prévention de la corruption.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Septembre 1984 La Décentralisation dans le domaine de l'éducation.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur la mise en oeuvre de protocoles de décentralisation culturelle et la création d'un établissement public de coopération culturelle (EPCC), Paris le 12 décembre 2000.

Déclaration

CM. 16 juin 1982

Communiqué

CM. 16 juin 1982

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Avril 1985 L'évolution de la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Avril 1985 L'évolution de la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

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