Concession

Concession : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur les négociations en vue d'attribuer à un club de football de la région parisienne le statut de "club résident du Stade de France", Paris le 2 avril 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 juillet 2006. Prospection recherche et exploitation des substances minérales ou fossiles contenus dans les fonds marins.

Communiqué

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur le recours en Conseil d'Etat contre la privatisation des sociétés d'autoroutes, Paris le 9 mars 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 juin 2005. Concessions d'aménagement.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 septembre 1999. Régime de tutelle des ports autonomes maritimes.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 avril 1999. Tunnel sous la manche

Communiqué

Conseil des ministres du 27 juin 2001. Taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures et régime d'exploitation de certaines sociétés concessionnaires d'autoroutes.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 mars 2001. Transposiiton de normes communautaires en matière de transports.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 Janvier 1987 Traité et concession relatifs à la liaison fixe transmanche.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Avril 1994 Domaine de l'Etat.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Janvier 1994 Tunnel sous la Manche.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Novembre 1993 Communication audiovisuelle.

Communiqué

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