Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Lettre de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, adressée au Syndicat de la Magistrature, sur ses propositions de réforme de la justice, Paris le 17 avril 2012.

Déclaration Lettre

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 2 mai 2012, sur la décision du Conseil constitutionnel portant sur le délit de harcèlement sexuel.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 28 février 2012, sur la décision rendue par le Conseil constitutionnel au sujet de la loi pénalisant la négation des génocides reconnus par la loi.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts gouvernementaux en faveur de la Justice, à Paris le 13 janvier 2012.

Déclaration

Lettre de M. François Fillon, Premier ministre, adressée à Mme Marine Le Pen, présidente du Front national, sur la conformité à la Constitution de 1958 des dispositions régissant le "parrainage" des candidats à l'élection présidentielle, notamment la publication de la liste d’élus ayant signé des formulaires de présentation, Paris le 28 novembre 2011.

Lettre

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 10 novembre 2011, sur la décision du Conseil constitutionnel censurant la loi sur les lieux classés secret défense.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 23 juin 2011, sur la décision du Conseil constitutionnel annulant la loi qui fixe le nombre de conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région.

Communiqué

Déclaration de Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat à la santé, sur l'hospitalisation à la demande d'un tiers pour les personnes atteintes de troubles mentaux, Assemblée nationale le 22 juin 2011.

Déclaration

Déclaration de politique générale de M. François Fillon, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique gouvernementale, notamment en matière de dépense publique, de construction européenne, de cohésion et de protection sociale et de justice pénale, à l'Assemblée nationale le 24 novembre 2010.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 4 novembre 2010, sur la décision du Conseil constitutionnel portant sur l'accord de coopération du 1er février 2007 relatif à la protection des mineurs roumains isolés en France.

Communiqué

Conférence de presse de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, notamment sur la gouvernance économique de l'Union européenne, à Bruxelles le 29 octobre 2010.

Conférence de presse Déclaration

Rapport d'information (...) sur l'évaluation de la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Jean-Luc Warsmann  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

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