Conseil de la concurrence

Conseil de la concurrence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 12 novembre 2008. Modernisation de la régulation de la concurrence.

Communiqué

Conseil de la concurrence : rapport annuel 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil de la Concurrence

Remis le 

Conseil des ministres du 28 avril 2008. Modernisation de l'économie.

Communiqué

Interview de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, à France-Inter le 2 avril 1999, sur le projet de loi sur la réforme de l'audiovisuel public.

Interview

Déclaration de M. Yves Galland, ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, sur la réforme du droit de la concurrence, les relations entre production et distribution et sur la proposition d'extension aux aires de distribution du carburant de la taxe sur les grandes surfaces à l'Assemblée nationale le 21 juin 1996.

Conférence de presse Déclaration Dossier

Déclaration de M. Lucien Rebuffel, président de la CGPME, sur le "libéralisme tempéré" préconisé pour les relations entre les PME et l'Etat face aux concentrations et à la concurrence, et sur les revendications des PME en matière de fiscalité et de réduction du temps de travail.

Déclaration

Interview de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie de l'industrie et des finances, à RTL le 18 septembre 1998 et conférence de presse, principalement sur les conséquences en Europe et en France de la crise financière internationale, la nécessité d'instaurer une régulation minimale des marchés financiers, sur l'avenir des Caisses d'épargne et sur la représentation extérieure du Conseil de l'euro, Paris le 22.

Conférence de presse Déclaration Interview

Interview de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, dans " Revue politique et parlementaire" de mai 1998, sur l'adaptation du droit à l'évolution des nouvelles technologies et sur les différents aspects du projet de loi sur l'audiovisuel.

Article Interview Périodique

1er mai 1998

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe parlementaire socialiste à l'Assemblée nationale, dans "La Tribune" le 22 juin 1998, sur la réforme de l'audiovisuel et sa proposition d'élargissement du rôle du Conseil de la concurrence notamment en matière de concentration dans l'audiovisuel et sur les compétences du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel.

Article Interview

Déclaration de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, sur les grandes lignes de la politique de la concurrence en France et sur la proposition d'accord de coopération entre la COB et la SEC en matière de concurrence analogue à celui conclu dans le domaine des activités boursières, Paris le 3 décembre 1993.

Déclaration

Interview de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, dans "Libération" le 19 mars 1998, sur la privatisation du groupe RMC, le Mouv' et le projet de loi sur l'audiovisuel.

Article Interview

Conseil des ministres du 26 Novembre 1986 Liberté des prix et de la concurrence.

Communiqué

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