Conseil de l'Europe

Conseil de l'Europe : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, sur le rôle du Conseil de l'Europe, notamment en matière de droits de l'homme et de démocratie, à Strasbourg le 26 janvier 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, en réponse à une question sur la signature de la Charte européenne des langues régionales minoritaires du Conseil de l'Europe, et la saisine du Conseil Constitutionnel par le Président de la République, à l'Assemblée nationale le 12 mai 1999.

Déclaration

Extraits de l'interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à LCI le 11 avril 2000, sur la situation en Tchétchénie, l'harmonisation de la fiscalité européenne et la réforme des institutions communautaires.

Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la défense des droits de l'homme, notamment leur dimension sociale, linguistique et culturelle (éducation, démocratie et progrès social), Strasbourg le 11 octobre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur l'annonce de la décision gouvernementale d'engager la procédure en vue de la ratification par la France de la Charte européenne de l'autonomie locale, Versailles le 16 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la coopération France - Azerbaïdjan, Paris le 8 septembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Chritian Poncelet, président du Sénat, sur la crise de la démocratie, les propositions pour remédier à l'abstentionnisme électoral et le développement de la démocratie locale, Strasbourg le 18 mai 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, en réponse à une question d'actualité sur l'action gouvernementale pour conforter la vocation européenne de Strasbourg, à Paris, Assemblée nationale, le 10 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, en réponse à une question d'actualité sur la future Constitution européenne, à l'Assemblée nationale le 3 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur le rôle du Conseil de l'Europe dans la réunification européenne et sur la réforme de son fonctionnement, Paris le 1er décembre 1999.

Déclaration

1er décembre 1999

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, lors de la conférence de presse conjointe avec M. Goran Svilanovic, ministre des affaires étrangères de Serbie-et-Montenegro, sur l'engagement de la France dans les Balkans, son soutien à la poursuite des réformes et au rapprochement européen de Serbie-et-Monténégro, à Paris le 26 mars 2003.

Conférence de presse Déclaration

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'ouverture de la Conférence du Conseil de l'Europe sur la démocratie parlementaire, notamment sur la nécessité de développer les droits du Parlement et les transferts de pouvoirs à l'échelon local ou européen, à Strasbourg lundi 28 septembre 1987.

Déclaration Sélection

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