Constitution

Constitution : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur les perspectives politiques, économiques et internationales de l'élargissement de l'Union européenne, Paris, le 15 septembre 2003.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 19 mai 2003, sur la place des régions ultrapériphériques dans la Constitution européenne.

Communiqué

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes, à Europe 1 le 9 juillet 2000, sur le projet d'une constitution européenne et les positions françaises et allemandes sur l'évolution de l'Union européenne et la réforme des institutions communautaires.

Interview

Tribune de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, dans "20 minutes" du 16 septembre 2003, sur le rôle des relations franco-allemandes dans la construction européenne.

Article Tribune

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la présentation des voeux aux corps constitués, sur le rôle de l'administration face à l'échéance de 1992, sa modernisation et l'importance de la fonction publique, Paris le 3 janvier 1990.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 2 mai 2003, sur le déplacement en Grèce de Mme Bachelot-Narquin pour participer au Conseil informel des ministres de l'environnement à Lagonissi.

Communiqué

Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, dans "Le Figaro" du 18 septembre 2003, sur la relance des relations franco-allemandes et leur rôle dans le cadre d'une Europe à 25.

Article Interview

Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les relations franco-américaines, le souhait de la France d'un transfert de la souveraineté sur l'Irak aux Irakiens, la feuille de route sur la paix au Proche-Orient, la proposition de comité international de lutte contre la famine, la réforme de l'ONU et le souhait d'Israël d'écarter Yasser Arafat, New York le 23 septembre 2003.

Conférence de presse Déclaration

Point de presse conjoint de MM. Jacques Chirac, Président de la République, et Costas Simitis, Premier ministre grec et président en exercice du Conseil européen, sur la préparation du Conseil européen de Thessalonique, en particulier l'adoption du projet de constitution de l'Union européenne, Paris le 6 juin 2003.

Conférence de presse Déclaration

Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à Europe 1 le 19 septembre 2003, sur le résultat positif du référendum d'adhésion de la Lettonie à l'Union européenne, la position de la Commission européenne concernant le redressement d'Alstom, les contraintes budgétaires de la France et de l'Allemagne face au Pacte de stabilité et les débats autour de la future Constitution de l'Europe.

Interview

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, à France Inter le 10 septembre 2003, sur ses relations avec le gouvernement, l'état économique, budgétaire et financier de la France, le déficit de l'assurance maladie, le calendrier des urgences politiques et le projet de constitution européenne.

Interview

Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la construction de l'Union européenne, notamment son élargissement, sa future Constitution, le rôle de la France et des relations franco-allemandes, Paris le 28 août 2003.

Déclaration

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