Constitution

Constitution : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la présentation des voeux aux corps constitués, sur le rôle de l'administration face à l'échéance de 1992, sa modernisation et l'importance de la fonction publique, Paris le 3 janvier 1990.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 2 mai 2003, sur le déplacement en Grèce de Mme Bachelot-Narquin pour participer au Conseil informel des ministres de l'environnement à Lagonissi.

Communiqué

Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, dans "Le Figaro" du 18 septembre 2003, sur la relance des relations franco-allemandes et leur rôle dans le cadre d'une Europe à 25.

Article Interview

Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les relations franco-américaines, le souhait de la France d'un transfert de la souveraineté sur l'Irak aux Irakiens, la feuille de route sur la paix au Proche-Orient, la proposition de comité international de lutte contre la famine, la réforme de l'ONU et le souhait d'Israël d'écarter Yasser Arafat, New York le 23 septembre 2003.

Conférence de presse Déclaration

Point de presse conjoint de MM. Jacques Chirac, Président de la République, et Costas Simitis, Premier ministre grec et président en exercice du Conseil européen, sur la préparation du Conseil européen de Thessalonique, en particulier l'adoption du projet de constitution de l'Union européenne, Paris le 6 juin 2003.

Conférence de presse Déclaration

Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à Europe 1 le 19 septembre 2003, sur le résultat positif du référendum d'adhésion de la Lettonie à l'Union européenne, la position de la Commission européenne concernant le redressement d'Alstom, les contraintes budgétaires de la France et de l'Allemagne face au Pacte de stabilité et les débats autour de la future Constitution de l'Europe.

Interview

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, à France Inter le 10 septembre 2003, sur ses relations avec le gouvernement, l'état économique, budgétaire et financier de la France, le déficit de l'assurance maladie, le calendrier des urgences politiques et le projet de constitution européenne.

Interview

Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la construction de l'Union européenne, notamment son élargissement, sa future Constitution, le rôle de la France et des relations franco-allemandes, Paris le 28 août 2003.

Déclaration

Conférence de presse de MM. Jacques Chirac, président de la République, et Gerhard Schroeder, chancelier allemand, sur le projet de constitution européenne de la Convention sur l'avenir de l'Europe, le projet de résolution américain sur le renforcement de l'engagement de la communauté internationale en Irak, le Proche-Orient et le respect du Pacte de stabilité et de croissance, Dresde le 4 septembre 2003.

Conférence de presse Déclaration

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à Europe 1 le 25 janvier 2000, sur l'enquête sur l'affaire de financement du CDU, parti de M. Kohl, par Elf Aquitaine, le blocage politique responsable du report de la réunion du Congrès convoqué pour voter la loi organique sur le Conseil supérieur de la magistrature, la recrudescence de la violence dans les établissements scolaires.

Interview

Point de presse de Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, sur les questions de sécurité internationale, l'examen du projet de Constitution européenne à la Conférence intergouvernementale, le Proche-Orient, l'Irak, Riva del Garda le 6 septembre 2003.

Déclaration

Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République, à M. Valéry Giscard d'Estaing, Président de la Convention sur l'avenir de l'Europe, sur la place de la diversité culturelle dans la future Constitution européenne et le maintien des dispositions commerciales concernant les services culturels, sociaux et d'éducation , Paris le 7 mai 2003.

Lettre

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