Constitution

Constitution : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à BFM le 6 octobre 2003, sur les contraintes budgétaires de la France face au Pacte de stabilité, la perspective d'une baisse de la TVA dans la restauration et les débats autour de la future Constitution européenne.

Interview

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, dans "Le Parisien" du 9 octobre 2003, sur la situation économique de la France, le débat sur les 35 heures, la préparation des élections régionales et le souhait de soumettre à référendum la future Constitution européenne.

Article Interview

Extraits des propos de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, au cours de l'émission "France Europe Express" à France 3 le 5 octobre 2003, sur le dossier concernant Alstom, les contraintes budgétaires face au Pacte de stabilité, la future Constitution européenne et les débats au sein de l'UMP à propos de l'avenir de la construction de l'Europe.

Interview

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, dans "La Tribune" du 3 octobre 2003, sur le projet de Constitution européenne et sur son souhait de voir créé un nouveau courant politique européen.

Article Interview

Déclarations de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, en réponse à des questions d'actualité sur le contenu et le choix du mode de ratification du projet de Constitution européenne, à l'Assemblée nationale le 8 octobre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur la proposition d'un "moratoire" pour mettre en place les accords de Matignon sur la Corse, le référendum sur le quinquennat et la réforme des institutions, la construction européenne, le plan gouvernemental de baisse des impôts et la définition des valeurs propres à l'UDF, Ramatuelle le 3 septembre 2000.

Déclaration

Interviews de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à France 3 et à "L'Est républicain" le 25 juin 2000, sur les différentes propositions concernant l'avenir des institutions communautaires, les réformes institutionnelles envisagées durant la présidence française de l'UE, les négociations pour l'élargissement, la coopération européenne en matière d'immigration et sur la démocratie.

Interview

Conférence de presse conjointe de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, et de Mme Benita Ferrero-Waldner, ministre autrichienne des affaires étrangères, sur les relations franco-autrichiennes et les questions concernant l'avenir de l'Union européenne, l'Irak, l'Iran et le Proche-Orient, Vienne, le 30 septembre 2003.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Alain Bocquet, président du groupe parlementaire des députés communistes et républicains à l'Assemblée nationale, sur les positions du PCF dans le débat budgétaire, la préparation d'une constitution européenne, la question du foulard islamique et la perspective des élections régionales.

Interview

Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, dans "Der Spiegel" du 17 juillet 2000, sur la réforme des institutions de l'Union européenne, l'élargissement, la repondération des voix, les notions de coopérations renforcées, de subsidiarité et de fédération et sur les relations avec l'Autriche.

Article Interview Périodique

Conclusions de la présidence du Conseil européen sur le projet de constitution européenne, la politique de l'immigration et du droit d'asile, l'élargissement de l'Union européenne, la PESC, le Proche-Orient, la reconstruction de l'Irak et les programmes nucléaires de l'Iran et de la Corée du Nord, Thessalonique le 20 juin 2003.

Communiqué

Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la conférence intergouvernementale sur la constitution européenne, les réserves de la Grande-Bretagne sur la proposition de création d'un état-major européen, la représentation des positions allemandes par le Président, le contentieux franco-américain sur le rachat d'Executive Life et la proposition de système de quotas d'immigrés au niveau européen, Bruxelles le 17 octobre 2003.

Conférence de presse Déclaration

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