Constitution

Constitution : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Gérard Longuet, ministre de l'industrie des postes et télécommunications et du commerce extérieur, à TF1 le 17 avril 1994, sur la guerre en ex-Yougoslavie, les massacres au Rwanda, le voyage en Chine du Premier ministre, le financement du PR et la signature des accords du GATT.

Interview

Déclaration de M. Philippe Séguin, président du RPR, sur le rejet de la politique européenne du gouvernement et son refus au nom du RPR de prendre part au vote sur la mise en place de l'euro, à l'Assemblée nationale le 22 avril 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question sur le projet de constitution européenne et la politique étrangère de l'Europe face aux crises, à l'Assemblée nationale le 25 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, en réponse à une question d'actualité sur l'enjeu de la Conférence intergouvernementale chargée de discuter le projet de Constitution européenne, au Sénat le 2 octobre 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, lors d'un point de presse commun avec Mme Meglena Kuneva, ministre déléguée aux affaires européennes de Bulgarie, sur les relations franco-bulgares et les débats concernant la future Constitution européenne, Paris, le 25 septembre 2003.

Conférence de presse Déclaration

Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à France 2 le 17 septembre 2003, sur l'initiative franco-allemande de croissance et les relations entre la France et l'Union européenne par rapport aux contraintes du Pacte de stabilité.

Interview

Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à LCI le 17 septembre 2003, sur la position de la Commission européenne concernant le démantèlement d'Alstom, les contraintes budgétaires de la France face au Pacte de stabilité, la future Constitution de l'Europe et les relations franco-allemandes.

Interview

Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur l'avenir de l'Union européenne, son élargissement, sa politique étrangère, sa défense et sa future Constitution, Paris, le 25 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur les résultats du référendum constitutionnel, la situation politique etla préparation des élections en Côte d'Ivoire et sur les relations franco-ivoiriennes, Paris le 25 juillet 2000.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, à France 2 le 11 mars 2002, sur le bilan comparé de l'action de MM. Juppé et Jospin, l'insécurité, le statut du chef de l'Etat, la crise du secteur de la santé, l'emploi, la baisse des charges et le Proche-Orient.

Interview

Communiqué commun des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE réunis en Conseil européen, sur l'Afrique du Sud (Annexe 4), Luxembourg le 29 juin 1991.

Communiqué

Déclaration de M. Georges Sarre, président du Mouvement des citoyens, sur les conséquences de la mise en place d'une constitution européenne préconisée par Jacques Chirac et Lionel Jospin, Saint-Pol-sur-Mer (Nord), le 2 mars 2002.

Déclaration

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