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L'introduction du principe de précaution dans le bloc de constitutionnalité en 2005, par l'adoption de la charte de l'environnement, a suscité une controverse : il s'agissait, pour les uns de permettre aux autorités publiques de prendre les mesures adéquates pour éviter un dommage irréversible pour l'environnement. Pour les autres, cela risquait de faire obstacle à la recherche scientifique, d'étendre la judiciarisation et de bloquer initiative économique et innovation technologique. Ce rapport présente les conclusions de quatre tables rondes, réunissant des représentants d'entreprises, d'associations, de scientifiques, de juges et d'autorités publiques, auditionnés pour faire le bilan des conséquences de cette application de ce principe sur leurs activités.
- Autre titre : Titre de couverture : Le principe de précaution : quatre ans après sa constitutionnalisation
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 123 pages
- Édité par : Sénat : Assemblée nationale
- Collection : Les Rapports de l'OPECST
- Numéro dans la série : 1964/25