Rapport sur Le principe de précaution : bilan de son application quatre ans après sa constitutionnalisation (Compte-rendu de l'audition publique du 1er octobre 2009)

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Assemblée nationale - Sénat

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Présentation

L'introduction du principe de précaution dans le bloc de constitutionnalité en 2005, par l'adoption de la charte de l'environnement, a suscité une controverse : il s'agissait, pour les uns de permettre aux autorités publiques de prendre les mesures adéquates pour éviter un dommage irréversible pour l'environnement. Pour les autres, cela risquait de faire obstacle à la recherche scientifique, d'étendre la judiciarisation et de bloquer initiative économique et innovation technologique. Ce rapport présente les conclusions de quatre tables rondes, réunissant des représentants d'entreprises, d'associations, de scientifiques, de juges et d'autorités publiques, auditionnés pour faire le bilan des conséquences de cette application de ce principe sur leurs activités.

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Fiche technique

Autre titre : Titre de couverture : Le principe de précaution : quatre ans après sa constitutionnalisation

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 123 pages

Collection : Les Rapports de l'OPECST

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