Constitution

Constitution : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur les procédures à suivre et les critères à retenir pour l'ajustement de la carte des circonscriptions législatives et la répartition des sièges, à l'Assemblée nationale le 19 novembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Cinquième République, à Paris le 1er octobre 2008.

Déclaration

1er octobre 2008

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les principaux aspects de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, à Paris le 25 septembre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Fadela Amara, secrétaire d'Etat à la ville, sur les raisons de son opposition à l'introduction de la notion de diversité dans le préambule de la Constitution, Paris le 18 septembre 2008.

Déclaration

Explication de vote de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, exposant les raisons pour lesquelles le Groupe des députés communistes et républicains rejette le projet de loi de modernisation des institutions, à Versailles le 21 juillet 2008.

Déclaration

Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à France 2 le 18 juillet 2008, sur la lutte contre le dopage, la révision de la Constitution, la lutte contre la supopulation dans les prisons et sur l'indemnisation accordée à Bernard Tapie dans l'affaire l'opposant au Crédit Lyonnais.

Interview

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, porte parole du groupe PS à l'Assemblée nationale, à "France Info" le 21 juillet 2008, sur les raisons du rejet par le parti socialiste de la réforme des institutions.

Interview

Rapport d'information (...) sur l'application de l'article 40 de la Constitution

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Arthuis  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Interview de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'emploi, à "LCI" le 17 juin 2008, sur la politique de réforme du gouvernement, sur les relations entre le Président de la République et le Premier ministre.

Interview

Préface de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, à la plaquette de l'exposition "Les présidents de la République élus à Versailles de 1879 à 1953", intitulée "Le suffrage de l'aile du midi", sur l'élection des Présidents de la République et l'évolution des pouvoirs présidentiels et législatifs de 1879 à 1953, à l'Assemblée nationale le 7 octobre 1997.

Déclaration

Interview de M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, dans "Ouest France" le 23 juin 1999, sur les langues régionales et sa réaction au refus du Président de la République d'accepter une révision de la Constitution.

Article Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la relation entre le contrôle de constitutionnalité et le droit communautaire dérivé, Paris le 25 septembre 1997.

Déclaration

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