Constitution

Constitution : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Explication de vote de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, exposant les raisons pour lesquelles le Groupe des députés communistes et républicains rejette le projet de loi de modernisation des institutions, à Versailles le 21 juillet 2008.

Déclaration

Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à France 2 le 18 juillet 2008, sur la lutte contre le dopage, la révision de la Constitution, la lutte contre la supopulation dans les prisons et sur l'indemnisation accordée à Bernard Tapie dans l'affaire l'opposant au Crédit Lyonnais.

Interview

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, porte parole du groupe PS à l'Assemblée nationale, à "France Info" le 21 juillet 2008, sur les raisons du rejet par le parti socialiste de la réforme des institutions.

Interview

Rapport d'information (...) sur l'application de l'article 40 de la Constitution

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Arthuis  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Interview de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'emploi, à "LCI" le 17 juin 2008, sur la politique de réforme du gouvernement, sur les relations entre le Président de la République et le Premier ministre.

Interview

Préface de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, à la plaquette de l'exposition "Les présidents de la République élus à Versailles de 1879 à 1953", intitulée "Le suffrage de l'aile du midi", sur l'élection des Présidents de la République et l'évolution des pouvoirs présidentiels et législatifs de 1879 à 1953, à l'Assemblée nationale le 7 octobre 1997.

Déclaration

Interview de M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, dans "Ouest France" le 23 juin 1999, sur les langues régionales et sa réaction au refus du Président de la République d'accepter une révision de la Constitution.

Article Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la relation entre le contrôle de constitutionnalité et le droit communautaire dérivé, Paris le 25 septembre 1997.

Déclaration

Entretien de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, à I Télé le 14 octobre 2005, sur les risques et les mesures de prévention contre la grippe aviaire, la défense de la Pac dans les négociations à l'OMC, la coopération européenne contre le terrorisme, les relations et la coopération franco-américaines sur le Liban, le dossier nucléaire iranien et la situation en Irak.

Interview

Interview de M. Michel Rocard, membre du bureau national du PS et ancien Premier ministre, dans "La Revue de droit public" d'octobre 1998, sur ses relations avec François Mitterrand lorsqu'il était Premier ministre de 1988 à 1992 et sa méthode de travail au gouvernement.

Article Interview Périodique

1er octobre 1998

Interviews de M. Jack Lang, député européen PS, à France-Inter le 5 et TF1 le 11 décembre 1994, sur ses propositions de réforme des institutions pour rendre la démocratie plus vivante et sur la renonciation de Jacques Delors à être candidat à l'élection présidentielle.

Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le projet de loi constitutionnel relatif à la Nouvelle Calédonie, notamment la mise en oeuvre et les orientations des accords de Nouméa, Versailles le 6 juillet 1998.

Déclaration

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