Constitution

Constitution : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, au "Monde", le 4 août 2001, sur l'indépendance de la justice, la politique pénale, les relations entre la chancellerie et le parquet, l'instruction judiciaire, le dysfonctionnement dans l'institution judiciaire et la mission des magistrats, intitulé :"Pour une justice pleinement responsable".

Article Tribune

Déclaration de M. Alain Madelin, vice-président du PR, sur le projet libéral de construction européenne fédérative et constitutionnelle, Paris le 16 mai, publiée dans "Le Libéral européen" de juillet août 1990.

Article Déclaration Littérature grise

Article de M. Bertrand Renouvin, directeur politique de la NAR, dans "Royaliste" du 25 mars 1991, intitulé "Démocratie, constitution, royauté", sur la compatibilité de la constitution de 1958 avec la royauté.

Article

Interview de M. Alain Madelin, vice-président du PR, dans "Le Quotidien de Paris" du 23 mai 1990, sur l'évolution des pays de l'Europe, l'union européenne et l'idée d'une Constitution européenne basée sur la liberté des individus.

Article Interview

Interview de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, au Grand Jury RTL Le Monde LCI le 25 février 2001 sur la politique de l'enseignement notamment la formation des maîtres, l'lléttrisme, l'enseignement des langues, la violence dans les établissements scolaires, la Corse, et l'élection municipale 2001 à Paris.

Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, président du RPR, sur le projet environnement du RPR, suivie du projet lui-même, Paris le 19 jun 1991.

Déclaration Littérature grise

Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, en réponse à une question sur la décision de la Cour suprême de Côte d'Ivoire éliminant un grand nombre des candidats à l'élection présidentielle, à l'Assemblée nationale le 10 octobre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 juin 2000. Durée du mandat du Président de la République.

Communiqué

Article de M. Bertrand Renouvin, directeur politique de la NAR, dans "Royaliste" le 14 mai 1990, sur le projet de réforme constitutionnelle pour autoriser la saisine du Conseil constitutionnel par les citoyens et sur son opposition au référendum d'initiative populaire, intitulé "Quelles réformes constitutionnelles ?".

Article

Tribune de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvementdes citoyens et ancien ministre de l'intérieur, dans "Le Figaro" du 9 novembre 2000, sur la notion de patriotisme inspirée par le Général de Gaulle et fondée, entre autre, sur la pensée suivante "pas de liberté nationale sans projet".

Article Tribune

Interviews de M. Arnaud Montebourg, député PS dans "Le Journal du dimanche" du 16 octobre 2005 et "Libération" du 14 novembre, sur la préparation du congrès du PS au Mans, le débat sur la VIème République et les pouvoirs de l'exécutif.

Article Interview

Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, lors de la remise d'un rapport par le groupe consultatif des "jeunes européeens", consacré à la familiarisation des Français aux cultures des nouveaux pays adhérents, la promotion de la citoyenneté européenne et l'amélioration des conditions d'accueil des étudiants étrangers en France, Paris le 15 mars 2004.

Déclaration

Haut de page