Constitution

Constitution : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "L'Est républicain" le 1er avril et à RTL le 16 avril 1998, sur le projet de loi constitutionnel relatif au Conseil supérieur de la magistrature, les rôles du ministre de la justice et du parquet et la lutte contre la délinquance financière.

Article Interview

1er avril 1998

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à RTL le 17 novembre, à Europe 1 le 2 décembre et dans "Le Monde" le 15 décembre 1999, sur son projet de loi portant réforme de la justice.

Article Interview

Interview de Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle, dans "l'Humanité" le 8 décembre 1999 sur le projet de loi sur la parité homme femme, notamment la réaction des responsables politiques et les dispositions sur le statut des élues.

Article Interview

Articles de M. René Monory, président (UDF) du Sénat, et Philippe Séguin, président (RPR) de l'Assemblée nationale, parus dans Le Livre d'or "100 ans de démocratie" publié pour le centenaire de la "Revue politique et parlementaire" en mars 1997, intitulés "Une démocratie conquérante et moderne" et "Pour une révolution culturelle du Parlement".

Article Périodique Tribune

1er mars 1997

Interview de M. François Bayrou, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale et président de Force démocrate, dans "La Croix" du 8 novembre 1997, sur son refus de dépénaliser les drogues douces et sur sa proposition de faire une Constitution pour l'Europe.

Article Interview

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, à RTL le 27 mai 2001, sur la polémique relative à l'immunité et au statut juridique du Président de la République, sur le traité de Nice ("traité de régression européenne") et le fédéralisme européen prôné par M. Bayrou, sur le projet de loi de modernisation sociale et les licenciements et sur la perspective des élections présidentielles de 2002.

Interview

Article de M. Michel Debré, ancien Premier ministre et député RPR dans "Le Monde" du 2 août 1984, intitulé "Le référendum n'est pas un jeu".

Article

Interview de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale et membre du PS, à "Sud-Ouest" le 12 juillet 1991, sur les réformes souhaitables touchant l'activité parlementaire et les institutions, et sur la loi sur le financement des campagnes électorales.

Article Interview

Article de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, au "Monde", le 4 août 2001, sur l'indépendance de la justice, la politique pénale, les relations entre la chancellerie et le parquet, l'instruction judiciaire, le dysfonctionnement dans l'institution judiciaire et la mission des magistrats, intitulé :"Pour une justice pleinement responsable".

Article Tribune

Déclaration de M. Alain Madelin, vice-président du PR, sur le projet libéral de construction européenne fédérative et constitutionnelle, Paris le 16 mai, publiée dans "Le Libéral européen" de juillet août 1990.

Article Déclaration Littérature grise

Article de M. Bertrand Renouvin, directeur politique de la NAR, dans "Royaliste" du 25 mars 1991, intitulé "Démocratie, constitution, royauté", sur la compatibilité de la constitution de 1958 avec la royauté.

Article

Interview de M. Alain Madelin, vice-président du PR, dans "Le Quotidien de Paris" du 23 mai 1990, sur l'évolution des pays de l'Europe, l'union européenne et l'idée d'une Constitution européenne basée sur la liberté des individus.

Article Interview

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