Résumé
Présentation d'instructions concernant
- Le respect de l'Etat de droit (élimination des risques d'inconstitutionnalité des projets de loi et amendements et information du Secrétariat général du gouvernement).
- Le respect du législateur (meilleure participation aux débats parlementaires, prise en compte des travaux interministériels, recherche de la majorité la plus large au Parlement ce qui suppose des délais d'examen des projets de loi plus longs).
- Le respect de la société civile (instructions touchant les relations entre l'administration et les citoyens, la place de l'Etat, la production législative et réglementaire, la place de la négociation, la productivité des services publics, la simplification administrative).
- Le respect de la cohérence de l'action gouvernementale (solidarité gouvernementale devant l'opinion publique, rappel du rôle d'autorité et d'arbitrage du Premier ministre, plus grande collaboration des ministères entre eux y compris pour la résolution de litiges.
- Le respect de l'administration (pas de remplacement d'agents loyaux et compétents contre la volonté des intéressés, instructions touchant le rôle des cabinets ministériels et les circulaires).
- En annexe : liste des circulaires récentes du Premier ministre ou du secrétaire général du gouvernement relatives à l'organisation du travail gouvernemental.- 10 VUES