Construction européenne

Construction européenne : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur l'arrêt rendu le 30 juin 2009 par la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne (Cour de Karlsruhe) au sujet de la loi d'approbation du traité de Lisbonne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hubert Haenel  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la politique de recherche spatiale et la coopération franco-allemande en la matière, Paris le 4 février 2010.

Déclaration

La mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne et son avenir après 2010 : contribution du Conseil économique, social et environnemental au rapport de synthèse du Comité économique et social européen

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Georges de La Loyère  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Pour une participation active de la société civile aux consultations publiques européennes

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Evelyne Pichenot  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les coopérations spécialisées : une voie de progrès de la construction européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Fauchon  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les conséquences institutionnelles de la non-entrée en vigueur du traité de Lisbonne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hubert Haenel  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

La France et l'Europe dans le monde - Livre blanc sur la politique étrangère et européenne de la France 2008 - 2020

Rapport officiel

Auteur(s) :  Alain Juppé  ;  Louis Schweitzer  ;  Présidence de la République  ;  Premier ministre  ;  Ministère des Affaires étrangères et européennes

Remis le 

Pour un statut de l'association européenne

Avis

Auteur(s) :  Jean-Marc Roirant  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Interview de M. Philippe Douste-Blazy, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale et secrétaire général de Force démocrate, à RMC le 16 juin 1999, sur les questions de santé publique après l'interdiction de vente du Coca-Cola, son désir de voir se créer sur le plan européen un institut de veille sanitaire, les résultats des élections européennes, le rôle du président Chirac vis-à-vis de l'opposition et sur la nécessité d'un débat au sein de l'opposition.

Interview

Interview de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi de la solidarité, dans "Le Monde" du 22 juin 1999, sur le bilan des élections européennes pour les partis de gauche, notamment en Grande-Bretagne et en Allemagne, sur l'Europe sociale et sur la préparation de la deuxième loi sur les 35 heures.

Article Interview

Tribune de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, dans " La Revue politique et parlementaire" en mars 1999, intitulée "L'enjeu des élections européennes", sur sa préférence pour une Europe fédérale et libérale, développant une véritable défense commune et appliquant le principe de subsidiarité.

Article Périodique Tribune

1er mars 1999

Débat entre MM. Nicolas Sarkozy, secrétaire général du RPR et président par intérim et François Hollande, premier secrétaire du PS, à TF1 le 30 mai 1999, sur leurs conceptions de la construction europeenne, la campagne des élections européennes, l'harmonisation de la fiscalité dans l'Union économique et monetaire et l'Europe sociale.

Interview

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