Construction

Construction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 14 novembre 2012. Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social

Communiqué

Déclaration commune de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, et de M. Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France, sur les 10 engagements Etat - départements pour la croissance, l'emploi et la solidarité dans les territoires, au palais de l'Elysée le 22 octobre 2012.

Déclaration Littérature grise

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les principaux axes du projet de loi de mobilisation du foncier public et de renforcement des obligations de production de logement social, à l'Assemblée nationale le 10 octobre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur l'objectif annuel de construction de 500 000 nouveaux logements, l'aménagement du foncier public, le renforcement de la loi SRU et les modalités du financement de la politique en faveur du logement social, à Rennes le 25 septembre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la perspective d'un accord de partenariat entre l’Etat et l’Union sociale de l'habitat (USH), l'accès au parc social, la performance énergétique des bâtiments et le financement de la construction de nouveaux logements sociaux, à Rennes le 27 septembre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les grandes orientations du projet de loi sur la mobilisation du foncier public en faveur du logement et le renforcement de la loi SRU, à l'Assemblée nationale le 24 septembre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les grandes orientations de la politique de l'aménagement du territoire et le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement, Metz le 21 septembre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur le futur dispositif de soutien à l'investissement dans le logement locatif et la maîtrise des coûts de construction, à Deauville le 19 septembre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les principaux axes du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement social et au renforcement de la loi SRU, au Sénat le 11 septembre 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 septembre 2012. Logement.

Communiqué

Les modalités d'application des règles d'accessibilité du cadre bâti pour les personnes handicapées

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Nadine Bellurot  ;  Georges Debiesse  ;  Michel Raymond  ;  Philippe Chain  ;  Noël Renaudin  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Contrôle général économique et financier

Remis le  1er octobre 2011

Conseil des ministres du 18 juillet 2012. La feuille de route pour le logement.

Communiqué

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