Construction

Construction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, à Europe 1 le 23 janvier 2012, sur le discours de François Hollande au Bourget, son opposition à l'encadrement des loyers, l'application de la loi SRU et le financement du logement social.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la dimension urbaine, économique et sociale du premier accord-cadre du Grand Paris, à Saint-Denis le 16 janvier 2012.

Déclaration

Plan Bâtiment grenelle 2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Philippe Pelletier  ;  Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer

Remis le 

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, sur l'hébergement des sans-abri et la poursuite du développement de logements très sociaux et du logement adapté, à Paris le 13 octobre 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur le développement économique et les modifications institutionnelles de l'Outre-mer et la situation financière des communes d'Outre-mer, à Paris le 21 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique hospitalière et de la recomposition de l'offre de soins, à Toulon le 21 novembre 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 novembre 2011. Surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme.

Communiqué

Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, à RMC le 10 novembre 2011, sur le plan "d'ajustement" du gouvernement, le bilan de l'accession à la propriété depuis 2007, la hausse de la TVA sur les travaux de rénovation, la suppression de la loi Scellier en 2013 et la politique du logement social à Paris.

Interview

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à RMC le 19 octobre 2011, sur la crise de la dette souveraine de la zone euro et les agences de notation, la politique budgétaire et fiscale, la politique du logement et la sécurité nucléaire.

Interview

Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, à I-Télé le 27 mai 2011, sur la hausse des prix de l'immobilier en France, les affaires Strauss-Kahn et Tron et la stratégie électorale de la droite dans la perspective de l'élection présidentielle de 2012.

Interview

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur les avancées du programme immobilier de la justice en Corse, l'établissement de la sécurité sur l'île et la situation des détenus corses, à Ajaccio (Corse du Sud) le 12 mai 2011.

Déclaration

Les aides à la pierre : l'expérience des délégations de l'Etat aux intercommunalités et aux départements

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Haut de page