Construction

Construction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 16 novembre 2011. Surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme.

Communiqué

Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, à RMC le 10 novembre 2011, sur le plan "d'ajustement" du gouvernement, le bilan de l'accession à la propriété depuis 2007, la hausse de la TVA sur les travaux de rénovation, la suppression de la loi Scellier en 2013 et la politique du logement social à Paris.

Interview

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à RMC le 19 octobre 2011, sur la crise de la dette souveraine de la zone euro et les agences de notation, la politique budgétaire et fiscale, la politique du logement et la sécurité nucléaire.

Interview

Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, à I-Télé le 27 mai 2011, sur la hausse des prix de l'immobilier en France, les affaires Strauss-Kahn et Tron et la stratégie électorale de la droite dans la perspective de l'élection présidentielle de 2012.

Interview

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur les avancées du programme immobilier de la justice en Corse, l'établissement de la sécurité sur l'île et la situation des détenus corses, à Ajaccio (Corse du Sud) le 12 mai 2011.

Déclaration

Les aides à la pierre : l'expérience des délégations de l'Etat aux intercommunalités et aux départements

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

La gestion du logement social à La Réunion

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Gérard Ruiz  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er mars 2011

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur les objectifs du nouveau programme immobilier pénitentiaire, à Saint-Jean d'Angély (Charente-Maritime) le 5 mai 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, sur la politique de rénovation des logements consommateurs en énergie, les mesures en faveur de la construction et la reconnaissance de labels de qualité au sein la profession, à Lyon le 8 avril 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur les orientations du gouvernement concernant la réaffirmation du principe de laïcité et la garantie du libre-exercice du culte, à Paris le 15 avril 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les mesures en faveur du logement étudiant, Paris le 5 avril 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, sur les mesures destinées à améliorer la condition locative des étudiants, à Paris le 5 avril 2011.

Déclaration

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