Construction

Construction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les contrats de performance énergétique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Olivier Ortega  ;  Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

Remis le 

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, sur la politique du logement, notamment le développement du parc social, les aides au logement, la mixité, la lutte contre l'habitat indigne, le DALO, l'hébergement et le logement accompagné et l'accession à la propriété, à Paris le 1er février 2011.

Déclaration

1er février 2011

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur l'importance des partenariats public privé pour la construction d'enceintes sportives et la réforme de l'administration du sport, au Mans (Sarthe) le 29 janvier 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur la résorption de l'habitat insalubre et informel dans les départements et régions d'outre-mer, à l'Assemblée nationale le 26 janvier 2011.

Déclaration

Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, à Europe 1 le 20 janvier 2011, sur la politique du logement social et la situation du marché de l'immobilier, notamment en région Ile-de-France.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le nouveau prêt à taux zéro (PTZ+) pour l'achat d'un logement et sur le développement de l'offre de logements dans les zones tendues, notamment en Ile-de-France, à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) le 17 janvier 2011.

Déclaration

Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, à RMC le 29 décembre 2010, sur l'évolution de la construction de logements neufs et l'application des lois relatives à la solidarité et au renouvellement urbains et au droit au logement opposable.

Interview

Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, sur Radio Classique le 21 décembre 2010, sur la représentation politique au sein du gouvernement, la prise en charge des sans-domicile fixe et des mal-logés et la construction de logements sociaux.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le bilan du plan national de rénovation urbaine et les grandes orientations de la politique de la ville, à Garges-lès-Gonesse (Val d'Oise), le 8 novembre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, sur la mise en oeuvre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) à Saint-Denis, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) le 14 octobre 2010.

Déclaration

Rapport public 2009 de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Mission interministérielle d'inspection du logement social

Remis le 

Evaluation relative à la mise en oeuvre du droit au logement opposable

Avis

Auteur(s) :  Henri Feltz  ;  Frédéric Pascal  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

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