Construction

Construction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la structure d'accompagnement vers la sortie de Montpellier, à Montpellier le 6 décembre 2022.

Déclaration

La fiscalité locale dans la perspective du zan

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Conseil des ministres du 2 novembre 2022. Construction de nouvelles installations nucléaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 octobre 2022. Contrôle des règles de construction.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 juillet 2022. Contrôle des règles de construction.

Communiqué

Interview de M. Olivier Klein, ministre chargé de la ville et du logement, à France Inter le 12 juillet 2022, sur les relations entre le gouvernement et l'opposition, les loyers, l'APL, la construction de logements et l'entreprise UBER .

Interview

Rapport d'information (...) sur les outils financiers pour soutenir l'atteinte de l'objectif de zéro artificialisation nette

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Baptiste Blanc  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Évolution du contrôle du respect des règles de construction vers un régime d’attestations généralisées

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Hugues Corbeau  ;  Jérôme Duchêne  ;  Sabine Saint-Germain  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Interview de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de l'industrie, à France Info le 11 février 2022, sur la politique du gouvernement en faveur de l'énergie nucléaire et des énergies renouvelables.

Interview

Interview de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement, à Public Sénat le 5 juillet 2021, sur le débat autour de la vaccination obligatoire contre le Covid-19, la loi SRU et le logement social outre-mer.

Interview

Rapport d'information (...) sur l'objectif de zéro artificialisation nette à l'épreuve des territoires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Redon-Sarrazy  ;  Anne-Catherine Loisier  ;  Jean-Baptiste Blanc  ;  Sénat. Commission des affaires économiques

Remis le 

Interview de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement, à Radio Classique le 26 mars 2021, sur les conséquences de la crise sanitaire pour la construction de logements et la rénovation énergétique.

Interview

Haut de page