Construction

Construction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail sur le logement concernant la reprise et le plan de relance dans le bâtiment et les travaux publics après l’épidémie de Covid-19

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Richard Lioger  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le  1er juillet 2020

Rapport d'information (...) sur le plan de relance de la commission des affaires économiques. Tome VI : Logement, urbanisme et politique de la ville "Tirer les leçons de la crise, construire pour demain"

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Dominique Estrosi Sassone  ;  Annie Guillemot  ;  Sénat. Commission des affaires économiques

Remis le 

Conseil des ministres du 29 janvier 2020. Réécriture des règles de construction et recodification du livre 1er du code de la construction et de l'habitation.

Communiqué

La construction de l'EPR de Flamanville - Rapport au président directeur général d'EDF

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Martin Folz  ;  Ministère de l'Économie et des Finances

Remis le 

Interview de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, à Europe 1 le 21 octobre 2019, sur l'exercice du droit de retrait par des agents de la SNCF et la composition du bouquet énergétique à l'horizon 2035.

Interview

Déclaration de M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement, sur le logement social et la politique du logement, à Paris le 24 septembre 2019.

Déclaration

Avis du CGEDD sur le bilan Loti de l’autoroute A41 Nord

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Philippe Ayoun  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Thibault Bazin  ;  Richard Lioger  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Objectif "zéro artificialisation nette" : quels leviers pour protéger les sols ?

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Julien Fosse  ;  Julia Belaunde  ;  Marie Dégremont  ;  Alice Grémillet  ;  France Stratégie

Remis le 

Conseil des ministres du 17 juillet 2019. Code de la construction et de l'habitation.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 juillet 2019. Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 avril 2019. Contrat de construction d'une maison individuelle.

Communiqué

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