Construction

Construction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Avis du CGEDD sur le bilan Loti de l’autoroute A41 Nord

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Philippe Ayoun  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Thibault Bazin  ;  Richard Lioger  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Objectif "zéro artificialisation nette" : quels leviers pour protéger les sols ?

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Julien Fosse  ;  Julia Belaunde  ;  Marie Dégremont  ;  Alice Grémillet  ;  France Stratégie

Remis le 

Conseil des ministres du 17 juillet 2019. Code de la construction et de l'habitation.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 juillet 2019. Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 avril 2019. Contrat de construction d'une maison individuelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 janvier 2019. Réalisation de projets de construction et d'innovation.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 octobre 2018. Réalisation des projets de construction et innovation.

Communiqué

Déclaration de M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement, sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, au Sénat le 16 octobre 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur les efforts du gouvernement en faveur du logement social, à Marseille le 11 octobre 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, sur la politique du logement et la loi ELAN, à l'Assemblée nationale le 3 octobre 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 septembre 2018. La politique pénitentiaire.

Communiqué

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