Consultation

Consultation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF et député européen, dans "Le Monde" du 22 mai 2001, sur les "ambiguités" du projet de loi sur la Corse et sur sa volonté de promouvoir en France la construction d'une "République girondine".

Article Interview

Interview de M. André Santini, secrétaire d'Etat à la fonction publique, à "LCI" le 6 septembre 2007, sur la gestion rigoureuse de la fonction publique en termes d'effectifs ou de pouvoir d'achat, sur le dialogue avec les syndicats et la question de la réforme des retraites pour les régimes spéciaux.

Interview

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le bilan de la consultation du public réalisée par les comités de bassin au titre de la directive cadre sur l'eau, Paris le 13 juin 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 juin 2005. Simplification de la procédure de déclassement de biens du réseau ferré national.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 décembre 2003. Les résultats des consultations des électeurs de Guadeloupe, de Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 avril 2003. Préparation de la Charte de l'environnement.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 octobre 2003. L'évolution statutaire et institutionnelle des Antilles.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 juin 2002. La préparation de la charte de l'environnement.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur l'organisation du culte musulman en France, Paris le 20 avril 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 Avril 1996 Etats généraux de l'enseignement supérieur.

Communiqué

Rapport sur la simplification des enquêtes publiques

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Conseil général des Ponts et Chaussées  ;  Inspection générale de l'Environnement

Remis le 

Projet de liaison fluviale Saône-Rhin : synthèse de la consultation des populations

Rapport interne

Auteur(s) :  Préfecture (Franche-Comté)

Remis le  1er octobre 1996

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