Contentieux administratif

Contentieux administratif : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Recueil de décisions des hautes juridictions administratives 2007

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Association Internationale des hautes Juridictions administratives  ;  Conseil d'État

Remis le 

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur la sécurité juridique et financière dans la gestion des communes et la réforme du statut de l'élu local, Paris le 14 octobre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur le rôle et la compétence des tribunaux administratifs dans le cadre de la réforme de la justice administrative, Caen le 13 février 1995.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la présentation des voeux des corps constitués, Paris, Palais de l'Elysée, jeudi 3 janvier 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le rôle et les compétences du Médiateur, notamment dans le cadre des relations du citoyen avec les administrations, la place et le développement des différentes formes de médiation dans la gestion des conflits, Paris le 5 février 1998.

Déclaration

Allocution de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur les objectifs des nouvelles cours administratives d'appel et la réforme du contentieux administratif, Paris le 13 janvier 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur l'évolution des juridictions administratives, Paris le 19 février 1991.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 Février 1988 Nomination des présidents de cour administrative d'appel.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 juillet 2000. Code de justice administrative.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Juin 1987 La réforme du contentieux administratif.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 mai 2000. Code de justice administrative.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur l'évolution des rapports du juge de l'ordre judiciaire et du préfet dans le contrôle des administrations et collectivités locales au moyen de procédures pénales, à Bordeaux le 16 juin 2000.

Déclaration

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