Contrat de plan

Contrat de plan : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur le projet de loi organisant une consultation de la population de Mayotte sur le document d'orientation organisant le futur statut de l'île, au Sénat le 23 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur la politique du tourisme pour 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle, sur ses "cinq engagements" pour "une République aux couleurs de l'outre-mer", Saint-Pierre-de-La-Réunion le 9 mars 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les différentes mesures gouvernementales de développement du tourisme rural, Cambrai, le 3 septembre 1999.

Déclaration

Lettre de M. Lionel Jospin, Premier ministre, aux ministres et secrétaires d'Etat, sur la préparation des contrats de plan Etat- régions, notamment les priorités ministérielles et l'élaboration des schémas de services collectifs dans le cadre de la loi pour l'aménagement et le développement durable du territoire (Loadt), Paris le 31 juillet 1998.

Lettre

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, dans "Le Figaro" le 6 juin 2002, sur la réforme de la DATAR et des procédures en matière de projets de territoire, dans le cadre du projet de relance de la décentralisation.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, sur ses propositions en matière de sécurité, de service public, de dialogue social, de garde des enfants, de formation professionnelle, de temps de travail, de retraite et de fiscalité, Marseille le 12 mars 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'originalité de la Corse, son identité culturelle, la nécessité de revenir à l'Etat de droit et d'éradiquer la violence, et sur les grandes lignes de la politique gouvernementale pour la Corse, proposée à l'occasion de la discussion du contrat de plan, Ajaccio le 6 septembre 1999.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 14 novembre 1989, sur le développement économique du versant nord-est de l'agglomération de Lille.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 6 novembre 1989, sur la situation économique de Saint-Pierre et Miquelon.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 octobre 1989, sur l'action gouvernementale en faveur de la Corse.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur le développement du secteur ferroviaire régional avec la signature de la convention entre la région Bretagne et la SNCF, Paris, le 6 mars 2002.

Déclaration

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