Contrat territorial d'exploitation

Contrat territorial d'exploitation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les enseignements de l'épizootie de fièvre aphteuse et de la crise de la vache folle et sur la situation de la filière laitière, Laval le 4 juillet 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la loi d'orientation agricole, notamment la reconnaissance de la multifonctionnalité de l'agriculture, l'équilibre territorial et social et la contractualisation de la politique agricole, Paris le 10 juin 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la mise en oeuvre de la nouvelle organisation commune du marché du vin et les contrats territoriaux d'exploitation, Reims le 5 juillet 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le projet de loi d'orientation agricole, notamment dans le cadre de la PAC, et la modernisation de la gestion de la politique agricole par le contrat territorial d'exploitation, Paris le 26 mai 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la notion de contrat territorial d'exploitation, l'organisation économique et sociale des agriculteurs, dans le cadre du projet de loi d'orientation agricole, Paris le 4 mars 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la production porcine, le projet de réforme de la PAC, les aides aux éleveurs de la filière porcine, la maîtrise des pollutions d'origine agricole et les mesures pour endiguer la dégradation de la qualité de l'eau, la loi d'orientation agricole et le projet de contrat territorial d'exploitation, Paris le 1er avril 1998.

Déclaration

1er avril 1998

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur l'examen et les objectifs du projet de loi d'orientation agricole, notamment la mise en oeuvre du contrat territorial d'exploitation, Paris le 12 février 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la loi d'orientation agricole, les aides à l'agriculture, notamment la mise en place d'un contrat territorial d'exploitation et le volet social, Paris le 22 janvier 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le projet de loi d'orientation agricole, notamment la proposition d'un contrat territorial d'exploitation, les aides à l'agriculture, le volet social, l'organisation économique des agriculteurs et l'alimentation, Paris le 9 janvier 1998.

Déclaration

Interview de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, dans "Le Midi libre", le 3 septembre 1999, sur le refus de M. José Bové d'être remis en liberté sous caution, la réticence des consommateurs à l'égard des organismes génétiquement modifiés, les contrats territoriaux d'exploitation (CTE).

Article Interview

Interviews de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, dans "Le Figaro", le 16 juin 1999 et à RTL le 28, sur les contrats territoriaux d'exploitation conditionnant l'octroi des aides à la qualité des produits et au respect de l'environnement, la proposition française d'interdiction des farines animales, les OGM et la contamination de certains produits alimentaires belges.

Article Interview

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la loi d'orientation agricole, notamment la contractualisation de la politique agricole par la création de contrats territoriaux d'exploitation, les aides aux agriculteurs et l'organisation économique au niveau de la coopération agricole et des interprofessions, Paris le 10 juin 1998.

Déclaration

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