Contrat

Contrat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 13 février 2008. Contrats de partenariat.

Communiqué

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur les grandes orientations du projet de loi sur l'eau, Paris le 27 juin 2001.

Déclaration

Discours de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la participation des acteurs de la société civile au dispositif d'allégement de la dette, le rôle des Organisations de solidarité internationale issues de l'immigration (OSIM) et la révision des différentes procédures de cofinancement, Paris, le 5 juin 2001.

Déclaration

Interview de Mme Laurence Parisot, présidente du MEDEF, à "France 2" le 5 décembre 2007, sur la signature de contrats avec l'Algérie, le temps de travail et la relance du pouvoir d'achat.

Interview

Point de presse de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la visite en France du Colonel Mouammar Kadhafi, notamment concernant la question des droits de l'homme et des contrats négociés avec la Libye, à Paris le 10 décembre 2007.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, sur les contrats signés en Chine lors du dernier voyage de Nicolas Sarkozy, Paris le 28 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la politique d'amélioration de la qualité réglementaire nationale et communautaire, sur l'accessibilité de tous à la réglementation et sur la nécessité d'une réglementation "légère", Paris le 28 mars 2001.

Déclaration

Interview de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, à "France 2" le 3 août 2007, sur la contrepartie de la libération des infirmières bulgares par la Libye, l'interdiction de pêche aux anchois par la Commission européenne, la hausse des prix à la consommation et la pollution des sols bretons par les nitrates.

Interview

Déclaration de Mme Valérie Pécrese, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la campagne contractuelle avec les universités, notamment la signature des contrats quadriennaux des universités de la vague A, Paris le 18 juillet 2007.

Déclaration

Interview de M. Bernard Van Craeynest, président de la CFE CGC à BFM le 9 juillet 2007, sur le bilan des contrats nouvelles embauches (CNE)et le contrat unique.

Interview

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur les contrats de stratégie entre l'Etat et la Réunion des Musées nationaux, Paris le 29 mars 2007.

Déclaration

Lettre de Mme Ségolène Royal, députée PS et candidate à l'élection présidentielle de 2007, sur son engagement vis-à vis-du contrat collectif proposé par ACLEFEU et sur les réserves qu'elle entend formuler par rapport à certaines mesures proposées par le mouvement.

Lettre

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