Contrôle

Contrôle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les modalités du contrôle par l'État et la prévention des violences dans les établissements scolaires, à l'Assemblée nationale le 20 mai 2025.

Déclaration

Interview de M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports, à TF1 le 30 avril 2025, sur le contrôle des conducteurs de car scolaire concernant les stupéfiants et l'alcool au volant et la grève à la SNCF.

Interview

Rapport d'activité de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche - 2023-2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'efficacité du contrôle des établissements d'accueil du jeune enfant et sur ses éventuelles défaillances

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Laurence Muller-Bronn  ;  Émilienne Poumirol  ;  Olivier Henno  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

La procédure d'acquittement du voyant "moteur" préalablement au contrôle technique des bus de la RATP

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Dominique Auverlot  ;  Romain Cailleton  ;  Bernard Schwob  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Déclaration de Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire, sur l'action de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, à Paris le 13 mars 2025.

Déclaration

L'association Secours Catholique - Caritas France - Exercices 2018 à 2022

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Les exportations des biens à double usage de la France - Rapport 2024

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction générale des entreprises

Remis le 

Revue de dépenses relative à la réduction des absences dans la fonction publique

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Alain Triolle  ;  Nicolas Lefevre  ;  Matthieu Leclercq  ;  Adrien Hairault  ;  Raykhant Lianova  ;  Isabelle Pavis  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

"La politique publique du renseignement est-elle bien contrôlée ?" - Actes du colloque du 11 mai 2023 à l'Assemblée nationale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sacha Houlié  ;  Christian Cambon  ;  Délégation parlementaire au Renseignement  ;  Assemblée nationale  ;  Sénat

Remis le 

Agence française anticorruption - Rapport d'activité 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence française anticorruption

Remis le 

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - 8e rapport d'activité 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Remis le 

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