Contrôle

Contrôle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux de la mission d'information relative au financement public de l'enseignement privé sous contrat

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Paul Vannier  ;  Christopher Weissberg  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Remis le 

Le contrôle de la générosité publique au service d'une plus grande transparence - Rapport sur les activités de la Cour des comptes au titre des articles L. 111-9 et 111-10 du code des juridictions financières

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur les sanctions et le respect de l'ordre public économique dans le secteur de l'agroalimentaire et la loi Egalim, à Paris le 21 février 2024.

Conférence de presse

Agence française de lutte contre le dopage - Rapport d'activité 2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence française de lutte contre le dopage

Remis le 

Inspection générale des affaires étrangères : Rapport 2022

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Inspection générale des affaires étrangères

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'évaluation du système dual en matière de sûreté nucléaire, garanti par l'indépendance entre la fonction de régulateur assurée par l'Autorité de sûreté nucléaire et celle d'expertise assurée par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sébastien Rome  ;  Alma Dufour  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le  1er juin 2023

Inspection générale des affaires étrangères : rapport 2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Inspection générale des affaires étrangères

Remis le 

Agence française anticorruption - Rapport d'activité 2022

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence française anticorruption

Remis le 

Rôle de l'État dans le suivi des acteurs gestionnaires de collections reconnus officiellement dans la conservation des ressources phytogénétiques et dans la conservation de la collection nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Grégoire Thomas  ;  Véronique Vissac-Charles  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - 7e rapport d'activité 2022

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Remis le 

La mise en œuvre du Brexit en France. Une organisation réactive, des résultats à consolider

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Haut Conseil du commissariat aux comptes : rapport annuel 2022

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Conseil du Commissariat aux Comptes

Remis le 

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