Contrôle

Contrôle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de Mmes Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics, sur le budget 2026, l'approbation de l'accord entre la France et le Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense, l'organisation des services de l'État et l'institution d'un préfet de police délégué dans les Bouches-du-Rhône et le contrôle de l'immigration en outre-mer, Paris le 16 juillet 2025.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 16 juillet 2025. Contrôle de l'immigration et amélioration de l'intégration à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Communiqué

Cour des comptes - Rapport d'activité 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Les marchés et les contrats passés par les sociétés concessionnaires d'autoroutes - Exercice 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de régulation des transports

Remis le 

Rapport (...) sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Violette Spillebout  ;  Paul Vannier  ;  Fatiha Keloua Hachi  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Remis le 

Haute autorité de l'audit - Rapport annuel 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haute autorité de l'audit

Remis le 

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de l'innovation et du numérique, sur la protection et l'accompagnement des élèves et les modalités de contrôle dans les établissement scolaires, au Sénat le 28 mai 2025.

Déclaration

Commission nationale de l'informatique et des libertés - Rapport annuel 2024 -Protéger les données de chacun pour sécuriser l'avenir numérique de tous

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 

Déclaration de M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les modalités du contrôle par l'État et la prévention des violences dans les établissements scolaires, à l'Assemblée nationale le 20 mai 2025.

Déclaration

Interview de M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports, à TF1 le 30 avril 2025, sur le contrôle des conducteurs de car scolaire concernant les stupéfiants et l'alcool au volant et la grève à la SNCF.

Interview

Rapport d'activité de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche - 2023-2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'efficacité du contrôle des établissements d'accueil du jeune enfant et sur ses éventuelles défaillances

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Laurence Muller-Bronn  ;  Émilienne Poumirol  ;  Olivier Henno  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

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