Contrôle

Contrôle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Audition de M. Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, sur les organismes privés d'enseignement supérieur et le financement privé des établissements publics, au Sénat le 10 juin 2026.

Déclaration

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement : 2015-2025 dix ans de contrôle

Rapport

Auteur(s) :  Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Remis le 

Interview de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, à RTL le 24 juin 2026, sur le ralentissement de l'économie, les conditions et l'organisation du travail en raison de la canicule.

Interview

Déclaration de M. Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, sur le projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé, au Sénat le 1er juin 2026.

Déclaration

1er juin 2026

Déclaration de M. Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale, sur les financements des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé dans le champ de l'éducation, au Sénat le 3 juin 2026.

Déclaration

Déclaration de M. Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale, sur la proposition de loi relative à la protection des enfants et la lutte contre les violences en milieu scolaire, à l'Assemblée nationale le 1er juin 2026.

Déclaration

1er juin 2026

Conférence de presse de Mmes Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement et Stéphanie Rist ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et MM. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la justice et Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale, sur le projet de loi relatif à la protection de l'enfance, à Paris le 27 mai 2026.

Conférence de presse

Déclaration de M. Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, sur le projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé, au Sénat le 13 mai 2026.

Déclaration

Évaluation du Centre national de référence pour le bien-être animal

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Véronique Bellemain  ;  Arnaud Martrenchar  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

La lutte contre la fraude aux prestations sociales à l'ère de son industrialisation

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Interview de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, à TF1 le 9 avril 2026, sur les mesures du "plan de réduction des arrêts maladie".

Interview

Interview de M. Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale, à RTL le 1er avril 2026, sur les violences périscolaires et les mesures qui vont être mises en place, la grève dans les écoles et la suppression de 4 000 postes d'enseignants.

Interview

1er avril 2026

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