Contrôle

Contrôle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La procédure d'acquittement du voyant "moteur" préalablement au contrôle technique des bus de la RATP

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Dominique Auverlot  ;  Romain Cailleton  ;  Bernard Schwob  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Déclaration de Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire, sur l'action de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, à Paris le 13 mars 2025.

Déclaration

L'association Secours Catholique - Caritas France - Exercices 2018 à 2022

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Les exportations des biens à double usage de la France - Rapport 2024

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction générale des entreprises

Remis le 

Revue de dépenses relative à la réduction des absences dans la fonction publique

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Alain Triolle  ;  Nicolas Lefevre  ;  Matthieu Leclercq  ;  Adrien Hairault  ;  Raykhant Lianova  ;  Isabelle Pavis  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

"La politique publique du renseignement est-elle bien contrôlée ?" - Actes du colloque du 11 mai 2023 à l'Assemblée nationale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sacha Houlié  ;  Christian Cambon  ;  Délégation parlementaire au Renseignement  ;  Assemblée nationale  ;  Sénat

Remis le 

Agence française anticorruption - Rapport d'activité 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence française anticorruption

Remis le 

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - 8e rapport d'activité 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Remis le 

Mission interministérielle sur la lutte contre l'importation illégale de produits carnés et d'espèces protégées

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Loïc Dombreval  ;  Marie-Hélène Le Henaff  ;  Olivier Robinet  ;  Christine Dubois  ;  Caroll Gardet  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable  ;  Direction générale des Douanes et Droits indirects

Remis le 

Déclaration de M. Roland Lescure, ministre délégué, chargé de l'industrie et de l'énergie, sur le contrôle des investissements étrangers en France comme outil d'une stratégie d'intelligence économique au service de la souveraineté de la France, au Sénat le 29 mai 2024.

Déclaration

La qualité de la formation professionnelle

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Aurélien Besson  ;  Dominique Giorgi  ;  Sacha Reingewirtz  ;  Bernard Froment  ;  Mathieu Labbouz  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Remis le 

Interview de Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation, à BFM TV le 12 avril 2024, sur les contrôles concernant l'origine des produits, les tickets restaurant, le "non fait maison" et le tourisme lié aux Jeux olympiques.

Interview

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