Contrôle fiscal

Contrôle fiscal : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les relations de l'administration fiscale avec les particuliers et les entreprises

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme, à Europe 1 le 29 juillet 2010, sur les mesures prises après la réunion ministérielle sur les Roms et les gens du voyage, notamment le démentèlement des camps illégaux et la mise en place de contrôles fiscaux.

Interview

Interview de M. Eric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, à RMC le 22 juin 2010, sur sa politique menée contre l'évasion fiscale, l'affaire Bettencourt, ainsi que sur la réforme des retraites.

Interview

Interview de M. Eric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, à "I Télé" le 23 juin 2010, sur l'affaire Bettencourt, l'organisation des contrôles fiscaux, ainsi que sur la réforme des retraites.

Interview

Rapport d'enquête n°2010-M-062-01 de l'Inspection générale des finances

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean Bassères  ;  Thomas Cazenave  ;  Pascale Dugos  ;  Mickael Ohier  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2010

Rapport d'activité, Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, à "RMC Info" le 9 décembre 2009, sur les "évadés fiscaux", sur le financement des collectivités territoriales après la suppression de la taxe professionnelle.

Interview

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur les résultats du G20 à Pittsburgh (Etats-unis), à Paris le 14 octobre 2009.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les paradis fiscaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Didier Migaud  ;  Gilles Carrez  ;  Jean-Pierre Brard  ;  Henri Emmanuelli  ;  Jean-François Mancel  ;  Nicolas Perruchot  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à "RMC" le 1er septembre 2009, sur la taxe carbone et sur la lutte contre l'évasion fiscale.

Interview

1er septembre 2009

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Carrez  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur la lutte contre la fraude fiscale, le rôle des contrôleurs et des organismes de coordination, tels la délégation nationale de lutte contre la fraude pour y parvenir, Paris le 5 mai 2009.

Déclaration

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