Contrôle parlementaire

Contrôle parlementaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de Mme Alima Boumédiene-Thiery et M. Daniel Cohn-Bendit, députés (groupe des Verts) au Parlement européen, dans "Le Monde" du 20 octobre 1999, sur l'absence de contrôle parlementaire et démocratique à propos des décisions du Conseil européen de Tampere renforçant les prérogatives d'Europol, intitulé "Europol, excroissance opaque de l'Union européenne".

Article Tribune

Article de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, dans "Le Monde" du 28 juillet 1999, sur la durée du mandat présidentiel et les inconvénients de la cohabitation, intitulé "Pour un quinquennat de cohérence".

Article Tribune

Tribune de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, dans "Les Echos" du 13 septembre 1999, sur la nécessité de baisser les impôts, intitulé "Baisser les dépenses pour baisser les impôts"

Article Tribune

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur l'activité législative, l'organisation et la modernisation du travail parlementaire, à l'Assemblée nationale le 17 décembre 1997.

Déclaration

Interview de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, dans "Libération" du 23 septembre 1997, sur sa volonté de faire évoluer la pratique parlementaire et d'accroître le rôle du Parlement.

Article Interview

Déclaration de politique générale de M. François Fillon, Premier ministre, sur la modernisation des institutions, le dialogue social, les réformes de l'enseignement supérieur, de la carte judiciaire, du marché du travail, l'assurance maladie et la TVA sociale, la dette publique, la politique étrangère et la construction européenne, à l'Assemblée nationale le 3 juillet 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, premier ministre, en réponse à une question sur la réforme des institutions et sur le respect des prérogatives du Parlement, à l'Assemblée nationale le 16 mai 2000.

Déclaration

Interview de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, dans "La Revue politique et parlementaire" de janvier 1999, sur l'évolution de l'activité et des pouvoirs de l'Assemblée nationale, notamment vis-à-vis du droit communautaire.

Article Interview Périodique

1er janvier 1999

Interviews de M. Michel Charasse, ministre du budget, à Europe 1 le 16, à France 2 et TF1 les 27, et 30 septembre et à Europe 1 le 1er octobre 1992, sur les revendications sécuritaires des gardiens de prison, sur le projet de budget, sur le coût de l'Union européenne et les élections sénatoriales.

Interview

Déclaration de M. Martin Malvy, ministre du budget, sur la contribution française au financement de la CEE, à l'Assemblée nationale le 22 octobre 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur les amendements proposés au projet de révision constitutionnelle, à l'Assemblée nationale le 12 mai 1992 (pages 1009 à 1011 du Journal officiel-l'ensemble du débat est consultable sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Interview de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, à France-soir le 24 juillet 1992, sur le renforcement du contrôle parlementaire après Maastricht, le problème des réfugiés yougoslaves et la proposition française de conférence internationale sur le conflit yougoslave.

Article Interview

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