Contrôle

Contrôle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les projets de loi concernant la procédure pénale, la formation et le régime disciplinaire des magistrats et instaurant de nouvelles possibilités de saisine du Médiateur de la République, à Paris le 24 octobre 2006.

Déclaration Conférence de presse

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif au contrôle de la validité des mariages, visant essentiellement à éviter que les mariages mixtes ne servent à contourner les dispositifs limitant l'immigration, à Paris le 4 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif au contrôle de la validité des mariages, notamment les mariages mixtes, Paris le 12 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la double mission de législation et de contrôle des Chambres Hautes, Prague le 28 septembre 2006

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur le rôle des consulats dans la maîtrise des flux migratoires et la lutte contre l'immigration illégale, Paris le 6 septembre 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 août 2006. L'évolution de l'encadrement du sport en France.

Communiqué

Interview de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, à "Europe 1" le 31 juillet 2006, sur le bilan de la circulation routière à la période la plus critique de l'année et sur la sécurité des autocars.

Interview

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République, accordée à la chaîne de télévision américaine "Associated press" le 17 février 1999, sur la réunion du Groupe de contact sur le Kosovo à Rambouillet, l'acquittement du Président Clinton par le Sénat, la proposition française de doter les comités du FMI et de la Banque Mondiale de pouvoirs de décision, le raid aérien sur l'Irak, et l'arrestation du chef du PKK Abdullah Öcalan, Paris le 17 février 1999.

Interview

Déclaration de M. Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur le projet de loi anti-dopage notamment la possibilité de création d'un dispositif d'alerte médicale, et sur l'action internationale contre le dopage, à l'Assemblée nationale le 28 janvier 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la révision constitutionnelle en vue de la ratification du traité d'Amsterdam, au Sénat le 16 décembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, sur la santé au travail, le renforcement de la réglementation sur l'amiante et l'intensification des contrôles et la prévention des risques professionnels, Paris le 28 juin 2006.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, à RMC le 4 juillet 2006, sur le dopage dans le sport et notamment dans le cyclisme et le football.

Interview

Haut de page