Convention internationale

Convention internationale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué conjoint du ministère des affaires étrangères et européennes et du ministère argentin des affaires étrangères en date du 23 décembre 2010 sur l'entrée en vigueur de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

Communiqué

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'entrée en vigueur de la Convention internationale pour la protection des personnes contre les disparitions forcées, Paris le 25 novembre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, sur l'organisation internationale de la lutte contre la criminalité tansnationale organisée, à Vienne (Autriche) le 18 octobre 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 septembre 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'entrée en vigueur le 1er août 2010 de la Convention d'Oslo sur les armes à sous-munitions, Paris le 30 juillet 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la poursuite de l'action internationale de la France dans la lutte contre les mines antipersonnel et armes à sous-munitions, Paris le 17 juin 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 mai 2010. Accords internationaux et autres textes

Communiqué

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la lutte contre le proxénétisme, la répression du racolage et sur les mesures d'accompagnement social, sanitaire et psychologique des personnes prostituées, au Sénat le 11 mai 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les conditions du développement et de l'accès au nucléaire civil, Paris le 8 mars 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, sur la pêche du thon rouge, à l'Assemblée nationale le 23 février 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 novembre 2009. Élimination des armes à sous-munitions.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, sur le vingtième anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant, à l'Assemblée nationale le 17 novembre 2009.

Déclaration

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