Convention

Convention : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 11 janvier 2006. Protocole à la convention portant création d'un Office européen de police.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 janvier 2006. Contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires.

Communiqué

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur les objectifs et l'organisation de la future chaîne française d'information internationale (CFII), Assemblée nationale le 30 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le rôle de l'Etat dans l'innovation technologique, le programme "Innovation plus" pour le développement de l'innovation, Poitiers le 13 octobre 1995.

Déclaration

Interviews de M. Ernest-Antoine Seillère, président du MEDEF, dans "Le Figaro" du 16 décembre 2000, à RTL le 19 et déclaration le même jour, sur la Refondation sociale, le bilan des différents chantiers, les négociations avec les syndicats et le rôle des pouvoirs publics.

Déclaration Interview

Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur les objectifs des Grands Projets de Ville notamment, l'amélioration du cadre de vie, la revitalisation économique des quartiers et l'intégration sociale de leurs habitants, Paris le 14 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 4 mai 2005. La signature de l'accord interprofessionnel sur la mise en oeuvre de la convention de reclassement personnalisé.

Communiqué

Déclaration de M. Ernest-Antoine Seillère, président du MEDEF, sur la modernisation du modèle social français et les objectifs de la Refondation sociale, Paris, le 4 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 novembre 2004. Protection du patrimoine audiovisuel et des productions télévisuelles.

Communiqué

CONSEIL DU 14 AVRIL 1976 EMISSIONS DE RADIO-TELEVISION VERS L'ETRANGER

Communiqué

Conseil des ministres du 21 novembre 2001. Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 mars 2001. Actions en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Communiqué

Haut de page