Convention

Convention : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, sur les pistes de réflexion pour la définition d'une politique favorisant le développement des industries culturelles et la promotion de la diversité culturelle dans l'environnement numérique actuel, Paris le 12 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement, sur le contenu de la convention de partenariat entre la direction générale des impôts et l'ordre des experts-comptables (téléprocédures, démarche qualité), Paris le 6 décembre 2005.

Déclaration

Interview de M. Denis Kessler, vice-président délégué du MEDEF, à LCI le 7 décembre 2000, sur les modalités d'application du Pare, l'avenir des dispositifs de retraite et l'entrée en vigueur de la seconde loi sur les 35 heures au 1er janvier 2001.

Interview

Conseil des ministres du 11 janvier 2006. Protocole à la convention portant création d'un Office européen de police.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 janvier 2006. Contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires.

Communiqué

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur les objectifs et l'organisation de la future chaîne française d'information internationale (CFII), Assemblée nationale le 30 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le rôle de l'Etat dans l'innovation technologique, le programme "Innovation plus" pour le développement de l'innovation, Poitiers le 13 octobre 1995.

Déclaration

Interviews de M. Ernest-Antoine Seillère, président du MEDEF, dans "Le Figaro" du 16 décembre 2000, à RTL le 19 et déclaration le même jour, sur la Refondation sociale, le bilan des différents chantiers, les négociations avec les syndicats et le rôle des pouvoirs publics.

Déclaration Interview

Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur les objectifs des Grands Projets de Ville notamment, l'amélioration du cadre de vie, la revitalisation économique des quartiers et l'intégration sociale de leurs habitants, Paris le 14 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 4 mai 2005. La signature de l'accord interprofessionnel sur la mise en oeuvre de la convention de reclassement personnalisé.

Communiqué

Déclaration de M. Ernest-Antoine Seillère, président du MEDEF, sur la modernisation du modèle social français et les objectifs de la Refondation sociale, Paris, le 4 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 novembre 2004. Protection du patrimoine audiovisuel et des productions télévisuelles.

Communiqué

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