Convention

Convention : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 11 Septembre 1991 Agence du médicament et maîtrise négociée des dépenses de médicaments.

Communiqué

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur le rôle d'opérateur central des relations culturelles internationales de la France désormais attribué à l'Association française d'action artistique (AFAA) par la convention liant le Ministère de la culture, le Ministère des affaires étrangères et cette association, Paris le 17 novembre 2000.

Déclaration

Interview de M. Bernard Thibaut, secrétaire général de la CGT, dans "L'Humanité" du 18 octobre 2000 et lettre adressée aux responsables de la "gauche plurielle" le 27 octobre 2000, sur la version remaniée de la convention de l'UNEDIC et son agrément par le gouvernement.

Article Interview Lettre

Conseil des ministres du 10 Avril 1991 L'Insertion professionnelle des handicapés.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Avril 1991 Le travail clandestin.

Communiqué

Conseil des ministres du 01 Septembre 1993 Coopération entre les ports de Strasbourg et de Kehl.

Communiqué

1er septembre 1993

Conseil des ministres du 06 Février 1991 Bilan de la charte nationale de l'exportation.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Février 1991 Bilan et perspectives de la politique d'appui au développement local.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Juin 1993 Convention entre l'Etat et la Banque de France.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 Octobre 1990 Le développement de la lecture publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Juillet 1985 Les congés de conversion.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Novembre 1992 La lutte contre le travail clandestin.

Communiqué

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