Convention

Convention : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur l'aide que la France accorde au Sénégal pour financer cinq projets de coopération, Dakar, le 30 mars 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 mars 2007. Conventions globales de patrimoine des organismes d'habitations à loyer modéré.

Communiqué

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseingement supérieur et de la recherche, sur l'éducation des jeunes aux règles grâce au jeu, Paris le 15 février 2007.

Déclaration

Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, lu par M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, à Paris le 6 février 2007.

Lettre

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la généralisation du dispositif expérimental permettant l'intervention de délégués du Médiateur de la République à l'intérieur des prisons, à Paris le 25 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur la mise en oeuvre du volet ferroviaire du contrat de plan Midi-Pyrénées, Toulouse, le 8 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie, sur le co-développement et la politique d'immigration, à Paris le 18 décembre 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur le rôle et la responsabilité des espaces militaires dans la conservation des espèces animales, à Paris le 7 décembre 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 novembre 2006. Amendements à la constitution et à la convention de l'Union internationale des télécommunications.

Communiqué

Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur le rôle des entreprises pour améliorer la vie dans les quartiers, Paris le 22 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur le partenariat entre le ministère de la Défense et la SNCF, à Paris le 2 novembre 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie, sur la francophonie et la convention de l'Unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, à Paris le 9 octobre 2006.

Déclaration

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