Convention

Convention : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, lu par M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, à Paris le 6 février 2007.

Lettre

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la généralisation du dispositif expérimental permettant l'intervention de délégués du Médiateur de la République à l'intérieur des prisons, à Paris le 25 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur la mise en oeuvre du volet ferroviaire du contrat de plan Midi-Pyrénées, Toulouse, le 8 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie, sur le co-développement et la politique d'immigration, à Paris le 18 décembre 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur le rôle et la responsabilité des espaces militaires dans la conservation des espèces animales, à Paris le 7 décembre 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 novembre 2006. Amendements à la constitution et à la convention de l'Union internationale des télécommunications.

Communiqué

Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur le rôle des entreprises pour améliorer la vie dans les quartiers, Paris le 22 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur le partenariat entre le ministère de la Défense et la SNCF, à Paris le 2 novembre 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie, sur la francophonie et la convention de l'Unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, à Paris le 9 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la politique de l'eau, au Sénat le 20 juin 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur le dispositif - issu de la nouvelle Convention AREAS - en faveur de l'accès des personns malades et des anciens malades à l'emprunt et à l'assurance maladie, Paris le 6 juillet 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Léon Bertrand, ministre du tourisme, sur la signature de la convention "Tourisme et culture" visant à faciliter l'accès des sites culturels aux personnes handicapées, Paris le 1er juin 2006.

Déclaration

1er juin 2006

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