Conventionnement

Conventionnement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration à la presse de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le bilan des réformes de l'assurance-maladie et du système de santé et les mesures prévues dans la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 1999, Paris le 12 février 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la solidarité, sur la prise en charge des personnes âgées, le maintien à domicile des personnes âgées et le statut d'un médecin coordonnateur au sein des étéblissements spécialisés, Lille le 7 décembre 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 4 avril 2007. La revalorisation de la médecine générale.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la politique du médicament, la nécessaire modernisation de l'industrie pharmaceutique et la maîtrise des dépenses de médicaments, Bordeaux le 29 septembre 1995.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 Décembre 1994 La Politique du médicament.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Mai 1991 Diverses mesures d'ordre social.

Communiqué

Application du protocole d'accord du 24 août 2004 sur la chirurgie française

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Christine d'Autume  ;  Henri Guidicelli  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Evaluation du nouveau dispositif de permanence des soins en médecine ambulatoire

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Philippe Blanchard  ;  Marc Dupont  ;  Roland Ollivier  ;  Catherine Ferrier  ;  Xavier Pretot  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er mars 2006

Rapport d'information (...) sur la réforme de l'assurance maladie : les nouveaux outils de la régulation

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Vasselle  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur l'avenir de la protection sociale et la maîtrise des dépenses de santé, Bayonne le 15 septembre 1994.

Déclaration

Interview de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, à TF1 le 19 décembre 1993, sur la maîtrise des dépenses de santé, l'éventuelle candidature de M. Balladur à l'élection présidentielle de 1995, la réforme de la loi Falloux et l'accord du GATT.

Interview

Déclaration de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur la maîtrise des dépenses de la sécurité sociale, Paris le 14 décembre 1993.

Déclaration

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