Conventionnement

Conventionnement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, dans "Le Quotidien du Médecin" le 10 décembre 2001, sur la régulation des dépenses de santé et la réforme de la convention médicale pour la médecine libérale.

Article Interview

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale et candidat à l'élection présidentielle de 2002, dans "Impact Médecin" du 19 octobre 2001, sur ses propositions en matière de réforme du système de santé en France.

Article Interview

Discours de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur le bilan de la sécurité sociale, la situation financière du régime général, l'avenir des régimes de retraite et la politique de maîtrise des dépenses de santé, Paris le 25 avril 1991.

Déclaration

Lettre aux médecins adressée par Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, et M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et aux affaires sociales, sur l'engagement des médecins dans la réforme de l'assurance-maladie, la maîtrise des dépenses de santé, l'informatisation au travers du Réseau santé social, la formation continue et l'innovation, Paris le 15 février 1999.

Déclaration Lettre

Déclaration à la presse de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le bilan des réformes de l'assurance-maladie et du système de santé et les mesures prévues dans la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 1999, Paris le 12 février 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la solidarité, sur la prise en charge des personnes âgées, le maintien à domicile des personnes âgées et le statut d'un médecin coordonnateur au sein des étéblissements spécialisés, Lille le 7 décembre 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 4 avril 2007. La revalorisation de la médecine générale.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la politique du médicament, la nécessaire modernisation de l'industrie pharmaceutique et la maîtrise des dépenses de médicaments, Bordeaux le 29 septembre 1995.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 Décembre 1994 La Politique du médicament.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Mai 1991 Diverses mesures d'ordre social.

Communiqué

Application du protocole d'accord du 24 août 2004 sur la chirurgie française

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Christine d'Autume  ;  Henri Guidicelli  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Evaluation du nouveau dispositif de permanence des soins en médecine ambulatoire

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Philippe Blanchard  ;  Marc Dupont  ;  Roland Ollivier  ;  Catherine Ferrier  ;  Xavier Pretot  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er mars 2006

Haut de page