Coopération européenne

Coopération européenne : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conclusions de la présidence du Conseil européen réuni à Edimbourg les 11 et 12 décembre 1992, sur la subsidiarité et les institutions communautaires (partie A avec annexes).

Communiqué

Conférence de presse de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le bilan de l'action gouvernementale durant la session parlementaire extraordinaire et les orientations de la rentrée notamment sur le SMIC et les 35 heures, la décentralisation et la gestion locale des fonds européens, la cohésion économique et sociale, l'équilibre budgétaire, la relance de l'Europe et la PAC, Paris le 3 juillet 2002.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Alain Richard, ministre de la défense à La Chaîne Info LCI le 13 juillet 2000, sur les difficultés liées au processus de professionnalisation de l'armée, la gendarmerie, l'équipement militaire et la création d'une force d'intervention rapide dans le cadre de la politique européenne de défense et de sécurité.

Interview

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 18 septembre 2002, sur les propositions de la France concernant une politique européenne commune en matière d'immigration clandestine, notamment l'exécution des mesures d'éloignement et l'organisation du rapatriement des ressortissants d'Etats tiers.

Communiqué

Interview de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, à "Europe 1" le 2 juillet 2002, sur le départ de Jean-Marie Messier de Vivendi, sur la situation de France Télécom et la réforme des statuts d'EDFet GDF.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur l'installation du Haut Conseil à l'intégration et le projet de réunion d'un comité interministériel à l'intégration en 2003, Paris le 24 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur l'Ecole nationale de la magistrature et la place du juge dans la société, Bordeaux le 2 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur la construction de l'Europe de la sécurité et de la défense, Coëtquidan le 16 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration finale des participants à la conférence de Paris sur la stabilité en Europe, sur le pacte de stabilité en Europe, Paris le 21 mars 1995.

Communiqué

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à France-Inter le 18 octobre 1999, et déclaration en réponse à une question à l'Assemblée nationale le 19, sur la coopération judiciaire et policière européenne, l'harmonisation fiscale, la lutte contre les paradis fiscaux, l'harmonisation des politiques d'immigration et la reconnaissance mutuelle des décisions de justice entre la France et l'Allemagne.

Déclaration Interview

Communiqué commun de la France et de l'Allemagne sur la coopération bilatérale en matière de sécurité européenne, Mulhouse le 31 mai 1994.

Communiqué

Déclaration commune des ministres des affaires étrangères de France, de Pologne et d'Allemagne, sur la coopération pour la sécurité et la stabilité de l'Europe, sur l'union européenne et sur la coopération avec la Pologne, Bergerac le 24 avril 1992.

Communiqué

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