Coopération européenne

Coopération européenne : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqués communs des ministres des affaires étrangères et de la défense des pays membres de l'UEO sur l'élargissement et le développement de l'UEO, sa contribution à la maitrise des armements et sur la situation dans l'ex-Yougoslavie, Rome le 20 novembre 1992.

Communiqué

Conclusions de la présidence du Conseil européen sur l'emploi, la politique économique et les relations extérieures de l'Union européenne, Essen le 10 décembre 1994.

Communiqué

Conclusions de la présidence du Conseil européen sur le traité de Maastricht, la coopération économique et monétaire et les négociations du GATT, Birmingham le 16 octobre 1992.

Communiqué

Communiqué commun de la France et de l'Allemagne sur la défense européenne, la coopération pour la stabilité en Europe et le conflit yougoslavie, Bonn le 30 novembre 1994.

Communiqué

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur les ambitions économiques, sociales et culturelles de la politique européenne de la France, le projet d'un "Acte unique de la connaissance", l'effort européen en faveur de la recherche et l'innovation, les coopérations scientifiques développées autour du CERN, Genève le 19 octobre 1999.

Déclaration

Mémorandum français sur les sanctions aux violations du droit communautaire et son application effective, Paris le 20 décembre 1994.

Communiqué

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur les dispositions du projet de loi de programmation militaire 2003 - 2008 pour l'armement naval, la modernisation de la Direction des Constructions navales (DCN), la coopération européenne dans la construction aeronavale et l'effort d'exportation des chantiers navals, Le Bourget le 22 octobre 2002.

Déclaration

Conclusions de la présidence du Conseil européen sur l'action de l'Union européenne (emploi, croissance, UEM, justice et affaires intérieures, subsidiarité, conférence intergouvernementale, "maladie de la vache folle", relations extérieures), Florence le 22 juin 1996.

Communiqué

Conclusions de la présidence du Conseil européen réuni à Edimbourg les 11 et 12 décembre 1992, sur la subsidiarité et les institutions communautaires (partie A avec annexes).

Communiqué

Conférence de presse de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le bilan de l'action gouvernementale durant la session parlementaire extraordinaire et les orientations de la rentrée notamment sur le SMIC et les 35 heures, la décentralisation et la gestion locale des fonds européens, la cohésion économique et sociale, l'équilibre budgétaire, la relance de l'Europe et la PAC, Paris le 3 juillet 2002.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Alain Richard, ministre de la défense à La Chaîne Info LCI le 13 juillet 2000, sur les difficultés liées au processus de professionnalisation de l'armée, la gendarmerie, l'équipement militaire et la création d'une force d'intervention rapide dans le cadre de la politique européenne de défense et de sécurité.

Interview

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 18 septembre 2002, sur les propositions de la France concernant une politique européenne commune en matière d'immigration clandestine, notamment l'exécution des mesures d'éloignement et l'organisation du rapatriement des ressortissants d'Etats tiers.

Communiqué

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