Coopération intercommunale

Coopération intercommunale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d’État au logement, sur les villes nouvelles, Paris le 10 octobre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur les moyens et les principes de développement de la décentralisation, et l'implication des communes, à Paris, le 18 novembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur la réforme de la DGF en faveur des petites villes, la réforme du cadre juridique des interventions économiques des collectivités locales, et le développement de l'intercommunalité, à Saverne le 17 octobre 1997.

Déclaration

Interview de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, dans "Les Dernières nouvelles d'Alsace" du 16 octobre 1997, sur la relance de l'intercommunalité et l'avenir de l'ENA à Strasbourg.

Article Interview

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la coopération intercommunale, le rôle des communes dans l'aménagement du territoire et la décentralisation, et notamment des communes de montagne, en Haute Corse le 24 octobre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur la simplification du cadre institutionnel de l'intercommunalité, et sur les nouvelles orientations du projet de loi concernant la taxe professionnelle d'agglomération et la DGF, Paris le 2 octobre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l’État et de la décentralisation, sur la modernisation du cadre juridique de l'action économique des collectivités locales, la coopération intercommunale et l'action en matière de fonction publique territoriale, Saverne le 16 octobre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Émile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l’État et de la décentralisation, sur la clarification des compétences locales en matière d'intervention économique, la gestion locale, la réforme de l'intercommunalité et l'évolution des concours financiers de l’État en 1998, Puy l’Évêque (Lot) le 5 octobre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations et objectifs concernant l'évolution des relations entre l'Etat et les collectivités locales, à Nice le 18 septembre 1997.

Déclaration

Interview de M. Michel Rocard, Premier ministre et conseiller régional d'Ile de France, dans "Murs Murs" de mars 1990, sur l'avenir et les projets d'aménagement de la région Ile de France.

Article Interview

1er mars 1990

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur les villes et sur le projet de loi pour l'aménagement et le développement durable du territoire, Paris le 16 novembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration, sur la politique d'aménagement et son interaction avec la politique sociale, Paris le 17 avril 1996.

Déclaration

Haut de page