Coopération intercommunale

Coopération intercommunale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. René Monory, président du Sénat, dans "Les Echos" du 3 avril 1997, sur les enjeux de la décentralisation, intitulé "Créer de la richesse, une priorité pour les collectivités locales".

Article Tribune

Interviews de M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration, dans "La Dépêche du Midi" du 9 avril 1997, à France-Inter et dans "L'Express" le 10, et dans "Le Figaro" du 11, sur les objectifs du futur schéma national d'aménagement et de développement du territoire notamment concernant l'emploi.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre mer, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales, le bilan de quinze ans de décentralisation et la volonté de fonder une nouvelle pratique de la démocratie locale en modernisant le cadre institutionnel de la décentralisation, Lyon le 12 décembre 1997.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la réforme de l’État et de la décentralisation, dans "Le Monde" du 15 avril 1997, sur les relations entre l’État et les collectivités locales, notamment la redistribution des compétences (prévention sanitaire, aides sociales et économiques).

Article Interview

Déclarations de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication et porte-parole du gouvernement, sur le partenariat entre l’État et les collectivités locales pour la politique culturelle, la publicité et la convention culturelle entre la France et l'UNESCO, Paris les 9, 13 et 16 octobre 1997.

Déclaration

Tribune de M. Georges Sarre, président du Mouvement des citoyens, dans "Les Echos" du 27 avril 1999, sur la coopération intercommunale et son projet d'un Haut Conseil élu de l'agglomération parisienne.

Article Tribune

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, dans Paris-Match le 16 septembre 1999, sur son action au sein du ministère, la notion de République et la mondialisation des relations économiques, la politique nucléaire et la politique de l'immigration.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur le bilan de son action en matière d'immigration et de sécurité, la réforme de l'administration territoriale de l'Etat et des collectivités locales et la révision de la loi d'orientation pour l'aménagement du territoire, Paris le 16 décembre 1997.

Déclaration

Déclarations de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, sur le développement régional de La Réunion, notamment l'insertion professionnelle et l'emploi des jeunes, les questions d'aménagement et de logement et l'intercommunalité, La Réunion du 4 au 6 novembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Émile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l’État et de la décentralisation, sur le projet de loi sur la coopération intercommunale, notamment le partage de la taxe professionnelle et les relations financières entre l’État et les groupements à fiscalité propre, Paris le 20 novembre 1997.

Déclaration

Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre, dans "Communes" de novembre 1997, sur les relations de l’État et des collectivités locales, le cumul des mandats, la décentralisation et l'emploi des jeunes.

Article Interview Périodique

1er novembre 1997

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le rôle des communautés urbaines pour le développement maîtrisé et durable de la ville et sur l'avenir de leurs ressources financières, Strasbourg le 19 octobre 2007.

Déclaration

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