Coopération intercommunale

Coopération intercommunale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Dominique Strauss-Kahn, membre du conseil national du PS et maire de Sarcelles, dans "Libération" du 30 septembre et "Le Parisien" du 22 octobre 1996, sur les propositions de réforme de la fiscalité locale.

Article Interview

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique de la réforme de l'État et de la décentralisation, dans "Les Echos" du 3 février 1997, sur la proposition du Conseil national des impôts d'un taux unique de taxe professionnelle et sur la coopération intercommunale.

Article Interview

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur la médiathèque de Thann, le développement des technologies nouvelles et du multimédia, Thann le 13 février 1998.

Déclaration

Interview de M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration, à Europe 1 le 11 février 1997, sur le nouveau statut de "pays" attribué au Pays basque.

Interview

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, dans "Le Figaro" du 13 mars 1997, sur le projet de loi sur l'intercommunalité et la réforme de la fiscalité locale, notamment la taxe professionnelle.

Article Interview

Déclarations de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur les grandes orientations d'une politique culturelle de proximité, d'aide à la création et à la diffusion et sur le rôle des partenariats entre l’État et les régions, Argenton-sur-Creuse le 6 février 1998 et à Châteauroux le 7 .

Déclaration

Déclarations de MM. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration, et Eric Raoult, ministre délégué à la ville et à l'intégration, sur le programme du ministère pour l'année 1997, Paris le 14 janvier 1997.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, dans "La Tribune" du 12 mars 1998, sur les relations entre l'État et les collectivités locales, l'intercommunalité et les finances locales.

Article Interview

Interview de M. Alain Lamassoure, ministre délégué au budget et porte-parole du gouvernement, à "Eclair Pyrénées" le 3 mars 1997, sur la situation économique, la réforme fiscale, la réforme de l'Etat, la préparation des élections législatives et la modernisation du district Bayonne - Anglet - Biarritz.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration, sur les grandes lignes de l'avant-projet de schéma national d'aménagement et de développement du territoire, Paris le 20 mars 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur la politique de sécurité de proximité, la redéfinition des relations financières entre l'Etat et les collectivités locales, et la politique de l'immigration, à Paris le 12 janvier 1998.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, dans "Les Echos" du 23 novembre 1999, sur la responsabilité pénale des élus locaux, la mise en place de communautés d'agglomérations, le pouvoir des maires en matière de sécurité et sur le refus de la création d'une police municipale à Paris.

Article Interview

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