Texte intégral
Le ministre délégué chargé des collectivités locales a présenté au Conseil des ministres le bilan et les perspectives de la politique conduite par le Gouvernement en faveur des collectivités locales dans le but de réussir la décentralisation. En outre, il a rendu compte des travaux actuellement menés par le ministère de l'intérieur sur la modernisation de la fiscalité locale.
- En deux ans, l'Etat a apporté 9 milliards de francs supplémentaires aux collectivités locales par l'intermédiaire des dotations qu'il leur attribue, grâce au respect scrupuleux des règles d'indexation posées par les lois de décentralisation. En outre, 1 milliard de francs a été dégagé en 1988 en faveur des régions au titre de la construction et de l'entretien des lycées. L'ensemble de ces dotations représentent aujourd'hui plus de 15 % des dépenses du budget de l'Etat. Cet effort exceptionnel s'est accompagné, dans la loi d'amélioration de la décentralisation du 5 janvier 1988, d'un renforcement de la solidarité au profit des départements défavorisés et des communes rurales.
- La coopération intercommunale a été relancée. Dans la mesure où la France compte à elle seule plus de communes que ses onze partenaires européens, la coopération intercommunale est un enjeu important dans la perspective de 1992. Les mesures retenues par le Gouvernement lui donneront un élan nouveau.
- Un statut attractif a été donné aux 1100000 agents des collectivités locales par la loi du 13 juillet 1987 sur la fonction publique territoriale et par ses décrets d'application du 31 décembre 1987.
- Vingt mesures ont été prises pour simplifier des procédures administratives incombant aux élus locaux ou aux citoyens. Elles concernent notamment la gestion du budget des collectivités locales, le contrôle de leurs comptes et les règles de construction en milieu rural.
- En deux ans, l'Etat a apporté 9 milliards de francs supplémentaires aux collectivités locales par l'intermédiaire des dotations qu'il leur attribue, grâce au respect scrupuleux des règles d'indexation posées par les lois de décentralisation. En outre, 1 milliard de francs a été dégagé en 1988 en faveur des régions au titre de la construction et de l'entretien des lycées. L'ensemble de ces dotations représentent aujourd'hui plus de 15 % des dépenses du budget de l'Etat. Cet effort exceptionnel s'est accompagné, dans la loi d'amélioration de la décentralisation du 5 janvier 1988, d'un renforcement de la solidarité au profit des départements défavorisés et des communes rurales.
- La coopération intercommunale a été relancée. Dans la mesure où la France compte à elle seule plus de communes que ses onze partenaires européens, la coopération intercommunale est un enjeu important dans la perspective de 1992. Les mesures retenues par le Gouvernement lui donneront un élan nouveau.
- Un statut attractif a été donné aux 1100000 agents des collectivités locales par la loi du 13 juillet 1987 sur la fonction publique territoriale et par ses décrets d'application du 31 décembre 1987.
- Vingt mesures ont été prises pour simplifier des procédures administratives incombant aux élus locaux ou aux citoyens. Elles concernent notamment la gestion du budget des collectivités locales, le contrôle de leurs comptes et les règles de construction en milieu rural.