Coopération judiciaire

Coopération judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la politique pénale française à l'égard notamment de la délinquance juvénile et urbaine et sur la participation de la France au programme de l'ONU sur la prévention du crime et la justice pénale, Versailles le 21 novembre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la loi sur les professions judiciaires et juridiques et la réforme de l'aide légale, Paris le 1er février 1991.

Déclaration

1er février 1991

Article de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, et de M. Vincent Peillon, porte-parole du PS, dans "Le Monde" du 10 août 2001, sur la nécessité d'une régulation internationale et d'une mise en ordre du monde, intitulé "Un nouvel internationalisme s'est ébauché à Gênes".

Article Tribune

Interview de M. Henri Nallet, ministre de la justice, dans "Juristore" de septembre 1991, sur l'influence du droit français sur le droit communautaire, le critère de nationalité pour certaines professions juridiques et l'internationalisation des professions judiciaires.

Article Interview

1er septembre 1991

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, à France-Inter le 2 juin, dans "France-Soir" le 3 juin et à RMC le 4 juin 1991, sur la portée de la convention d'application de l'accord de Schengen, notamment dans la lutte contre l'immigration clandestine et la coopération judiciaire.

Article Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, à Europe 1 le 12 juin 1991, sur la portée de la convention d'application de l'accord de Schengen et les objectifs de projet de confédération européenne.

Interview

Interview de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, dans "Le Figaro" du 5 novembre 1991, sur le climat social, les réformes au sein de la police, la lutte contre l'immigration clandestine et les projets de modification du mode de scrutin.

Article Interview

Déclarations de MM. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, et Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, sur la préparation et les perspectives de la conférence intergouvernementale, au Sénat le 14 mars 1996, accompagnées d'un dossier de presse sur les enjeux de la CIG.

Déclaration Dossier Littérature grise

CM. 7 avril 1982 Accords internationaux

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la loi sur la présomption d'innocence, l'accès de tous au droit et la coopération judiciaire européenne, Paris le 17 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 septembre 1998. Conventions internationales.

Communiqué

CM. 16 décembre 1981 Conventions internationales

Communiqué

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