Coopération judiciaire

Coopération judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre mer et des collectivités territoriales, sur la mise en place de coopérations internationales, policière, technique, judiciaire, pour la lutte contre le terrorismelutte contre le terrorisme, Paris le 19 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur l'extradition de Youssouf Fofana de Côte-d'Ivoire, Paris le 7 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur les questions liées au futur statut du Kosovo et la coopération de la Serbie avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, Belgrade le 9 décembre 2005.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, sur le soutien de la France à l'instauration d'un Etat de droit en République démocratique du Congo, à Kinshasa le 21 novembre 2005.

Déclaration

Article de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, dans "Revue politique et parlementaire" de novembre décembre 1991, sur le traité d'union européenne, intitulé "Le succès de Maastricht".

Article

1er novembre 1991

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, dans "Le Journal du Dimanche" du 14 octobre 2001, sur l'adaptation du système judiciaire à la lutte contre le terrorisme, l'instauration du mandat d'arrêt européen, la lutte contre le blanchiment, les critiques faites au nom des libertés contre le plan sécurité du gouvernement, le statut pénal du Président de la République, ...

Interview

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la politique pénale française à l'égard notamment de la délinquance juvénile et urbaine et sur la participation de la France au programme de l'ONU sur la prévention du crime et la justice pénale, Versailles le 21 novembre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la loi sur les professions judiciaires et juridiques et la réforme de l'aide légale, Paris le 1er février 1991.

Déclaration

1er février 1991

Article de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, et de M. Vincent Peillon, porte-parole du PS, dans "Le Monde" du 10 août 2001, sur la nécessité d'une régulation internationale et d'une mise en ordre du monde, intitulé "Un nouvel internationalisme s'est ébauché à Gênes".

Article Tribune

Interview de M. Henri Nallet, ministre de la justice, dans "Juristore" de septembre 1991, sur l'influence du droit français sur le droit communautaire, le critère de nationalité pour certaines professions juridiques et l'internationalisation des professions judiciaires.

Article Interview

1er septembre 1991

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, à France-Inter le 2 juin, dans "France-Soir" le 3 juin et à RMC le 4 juin 1991, sur la portée de la convention d'application de l'accord de Schengen, notamment dans la lutte contre l'immigration clandestine et la coopération judiciaire.

Article Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, à Europe 1 le 12 juin 1991, sur la portée de la convention d'application de l'accord de Schengen et les objectifs de projet de confédération européenne.

Interview

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