Coopération judiciaire

Coopération judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, dans "Le Parisien" du 22 novembre 1994, sur la lutte contre la criminalité organisée à l'échelle internationale et la coopération judiciaire européenne.

Article Interview

Déclarations de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, sur l'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la convention d'application de l'accord de Schengen, à l'Assemblée nationale le 22 novembre 1993 et au Sénat le 18 décembre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle relatif au mandat d'arrêt européen, à Paris, Assemblée nationale, le 17 décembre 2002.

Déclaration

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "L'Est républicain" le 1er avril et à RTL le 16 avril 1998, sur le projet de loi constitutionnel relatif au Conseil supérieur de la magistrature, les rôles du ministre de la justice et du parquet et la lutte contre la délinquance financière.

Article Interview

1er avril 1998

Interview de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, à France-Inter le 10 décembre 1996, sur les affaires, la place de son mouvement dans la majorité et l'Union économique et monétaire notamment la parité monétaire franc - deutsche mark.

Interview

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à RTL le 12 février 1997, sur la délinquance des mineurs, le chômage, l'immigration clandestine, la corruption et la coopération judiciaire au sein de l'Union européenne.

Interview

Interview de M. Jack Lang, député européen et membre du bureau politique du PS, dans "Le Point" le 19 avril 1997, sur l'harmonisation des moyens de lutte contre la fraude communautaire et l'opportunité de créer un espace judiciaire européen.

Article Interview Périodique

Interview de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, dans "Le Progrès" du 18 avril 1997, sur le renforcement de la coopération judiciaire et policière en Europe, la lutte contre l'immigration clandestine dans l'espace Schengen, et le maintien en vigueur du plan Vigipirate.

Article Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à Europe 1 le 11 octobre 1999, sur les conditions du rétablissement de l'Etat de droit en Corse, le refus du gouvernement de négocier avec les mouvements nationalistes sous la menace de la violence, le projet de loi sur le PACS, sur la construction de l'espace judiciaire européen et la lutte contre la criminalité organisée au sommaire du conseil européen de Tampere.

Interview

Déclarations de M. Xavier Emmanuelli, secrétaire d’État chargé de l'action humanitaire d'urgence, sur le lancement de la campagne de "grande cause nationale" sur l'enfance maltraitée, et sur les mesures gouvernementales et la coopération internationale contre le tourisme sexuel, Paris les 13 et 21 mars 1997.

Conférence de presse Déclaration

Déclarations de M. Xavier Emmanuelli, secrétaire d’État chargé de l'action humanitaire d'urgence, sur la lutte contre les violences infligées aux enfants notamment l'exploitation sexuelle des enfants, Paris les 16 mai, 22 octobre et 20 novembre 1996, Stockholm le 27 août et Avon le 30 septembre 1996.

Déclaration

Interview de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, à "Libération" le 9 février 1993, sur les nouvelles obligations des banques en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux liés au trafic de drogue et aux activités des organisations criminelles.

Interview

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