Coopération judiciaire

Coopération judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à RTL le 12 février 1997, sur la délinquance des mineurs, le chômage, l'immigration clandestine, la corruption et la coopération judiciaire au sein de l'Union européenne.

Interview

Interview de M. Jack Lang, député européen et membre du bureau politique du PS, dans "Le Point" le 19 avril 1997, sur l'harmonisation des moyens de lutte contre la fraude communautaire et l'opportunité de créer un espace judiciaire européen.

Article Interview Périodique

Interview de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, dans "Le Progrès" du 18 avril 1997, sur le renforcement de la coopération judiciaire et policière en Europe, la lutte contre l'immigration clandestine dans l'espace Schengen, et le maintien en vigueur du plan Vigipirate.

Article Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à Europe 1 le 11 octobre 1999, sur les conditions du rétablissement de l'Etat de droit en Corse, le refus du gouvernement de négocier avec les mouvements nationalistes sous la menace de la violence, le projet de loi sur le PACS, sur la construction de l'espace judiciaire européen et la lutte contre la criminalité organisée au sommaire du conseil européen de Tampere.

Interview

Déclarations de M. Xavier Emmanuelli, secrétaire d’État chargé de l'action humanitaire d'urgence, sur le lancement de la campagne de "grande cause nationale" sur l'enfance maltraitée, et sur les mesures gouvernementales et la coopération internationale contre le tourisme sexuel, Paris les 13 et 21 mars 1997.

Conférence de presse Déclaration

Déclarations de M. Xavier Emmanuelli, secrétaire d’État chargé de l'action humanitaire d'urgence, sur la lutte contre les violences infligées aux enfants notamment l'exploitation sexuelle des enfants, Paris les 16 mai, 22 octobre et 20 novembre 1996, Stockholm le 27 août et Avon le 30 septembre 1996.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre mer et des collectivités territoriales, sur la mise en place de coopérations internationales, policière, technique, judiciaire, pour la lutte contre le terrorismelutte contre le terrorisme, Paris le 19 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur l'extradition de Youssouf Fofana de Côte-d'Ivoire, Paris le 7 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur les questions liées au futur statut du Kosovo et la coopération de la Serbie avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, Belgrade le 9 décembre 2005.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, sur le soutien de la France à l'instauration d'un Etat de droit en République démocratique du Congo, à Kinshasa le 21 novembre 2005.

Déclaration

Article de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, dans "Revue politique et parlementaire" de novembre décembre 1991, sur le traité d'union européenne, intitulé "Le succès de Maastricht".

Article

1er novembre 1991

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, dans "Le Journal du Dimanche" du 14 octobre 2001, sur l'adaptation du système judiciaire à la lutte contre le terrorisme, l'instauration du mandat d'arrêt européen, la lutte contre le blanchiment, les critiques faites au nom des libertés contre le plan sécurité du gouvernement, le statut pénal du Président de la République, ...

Interview

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