Coopération judiciaire

Coopération judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, et interview à la télévision néerlandaise "Nos", sur la coopération judiciaire et policière entre la France et les Pays Bas, les relations économiques bilatérales et l'Europe sociale et sur le travail accompli par le Tribunal pénal international pour les crimes de guerre dans l'ex Yougoslavie, La Haye le 4 novembre 1998.

Déclaration Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le renforcement de la coopération dans l'espace judiciaire européen, notamment en matière pénale, à Bordeaux le 4 novembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 Juin 1997 Conventions internationales.

Communiqué

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur la politique européenne en matière de lutte contre le blanchiment de l'argent sale et en matière de sécurité civile, à l'Assemblée nationale le 18 octobre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 31 mai 2000. Conventions internationales.

Communiqué

CM. 17 septembre 1980 Conférence des ministres de la Justice des pays de droit d'expression française.

Communiqué

CM. 1 octobre 1980 Conseil des Communautés des ministres chargés de l'Agriculture.

Communiqué

1er octobre 1980

Interview de M. Michel Barnier, ministre des affaires européennes, à Europe 1 le 14 février 1996, sur la décision française d'ajournement du sommet sur la drogue prévue le 7 mars avec les Pays-Bas en raison de différends relatifs à leur politique de lutte contre la drogue.

Interview

Textes adoptés par le Conseil national du RPR, réuni le 23 mars 1996, sur l'Europe, intitulés "Vers l'Europe que nous voulons".

Déclaration

Conférence de presse conjointe de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, et de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur les priorités de l'action internationale et européenne de la France, Paris le 24 octobre 2005.

Conférence de presse Déclaration Sélection

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "Le Parisien" du 20 mars et article dans "Le Figaro" du 23 mars intitulé "Retrouvons enfin le bon sens", sur les rapports entre la justice et la politique, la prévention de la violence à l'école, et la politique judiciaire, notamment les réformes de la détention provisoire, de la délinquance des mineurs et de la cour d'assises.

Article Interview Tribune

Point de presse de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur les sujets internationaux et européens liés au dossier nucléaire iranien et à l'élargissement de l'Union européenne, notamment à la Turquie et à la Croatie, Newport le 1er septembre 2005.

Conférence de presse Déclaration

1er septembre 2005

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